briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

pouvoirs

Les institutions

UE Le Conseil européen tente un compromis de dernière minute pour amadouer la Hongrie avant un sommet européen décisif

Budget de l'UE après 2020

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Etat de droit

FR Un congrès réuni en mai ou en juin pour la Nouvelle-Calédonie

Réforme des institutions françaises

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Gouvernement Attal

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Second mandat d'Emmanuel Macron

Les textes

FR Un texte sur les compétences des collectivités sera présenté « avant la fin de l’année 2024 »

Décentralisation

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Réforme des institutions françaises

FR Au Sénat, Gabriel Attal annonce des financements pluriannuels pour les investissements des collectivités locales

Décentralisation

FR Les députés veulent élargir la protection fonctionnelle à l’ensemble des élus locaux

Décentralisation

FR L’exécutif annonce un renforcement des effectifs de l’agence de conseil interne de l’État dans le budget 2025

Réforme de l'Etat et de ses administrations

Élections européennes

UE Philippe Lamberts plaide pour un rapprochement entre les Verts et la majorité du Parlement européen

Élections européennes 2024

·

Green Deal

UE Au Parlement européen, les ultraconservateurs polonais entrouvrent la porte de leur groupe au Fidesz de Viktor Orbán

Vie du Parlement européen (9e législature)

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Conservateurs et réformistes européens (CRE)

UE Face à « l’instrumentalisation » du Green Deal par les droites radicales, l’institut Jacques-Delors mise sur le social

Élections européennes 2024

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Green Deal

Les gens

UE·FR À la présidence du groupe Renew, Valérie Hayer fusionne son équipe avec l’ex-cabinet de Stéphane Séjourné

Vie du Parlement européen (9e législature)

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Renaissance

UE·AUT L’ex-bras droit de Jean-Claude Juncker prend du champ à la Commission européenne avant un probable retour

La Commission Leyen (2019-2024)

UE L’eurodéputé Markus Pieper nommé représentant de l’UE pour les PME

La Commission Leyen (2019-2024)

FR Un proche de Franck Riester rejoint Lysios Public Affairs

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énergie

Projet de loi de souveraineté énergétique

FR NégaWatt dénonce « un nouveau paradigme énergétique hors sol »

Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)

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Nucléaire

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Électricité

Électricité

FR L’arrêté augmentant l’accise sur l’électricité publié au Journal officiel

Électricité

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Crise de l'énergie

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Tarifs de l'énergie

Climat

UE Les eurodéputés débattront de l’objectif 2040 en session plénière le 6 février

Objectif climatique 2040

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Loi Climat - Énergie

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Gaz à effets de serre

Brexit

UE·R-U Bruxelles et Londres planchent sur une série « d’orientations » pour encadrer la coopération entre leurs opérateurs énergétiques

Brexit - Énergie

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Réseaux

Green Deal

UE Efficacité énergétique : pour que les cibles soient atteintes, « il faut plus de moyens financiers et de personnel au sein de la Commission européenne », estime le Réseau Action Climat

Efficacité énergétique

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Paquet climat - Énergie

UE Pour répondre à « l’instrumentalisation » du Green Deal par les droites radicales, l’institut Jacques-Delors mise sur le social

Les gens

FR Un nouveau représentant des consommateurs à la CNDP

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transports

Route

FR Verdissement des flottes d’entreprise : Damien Adam retravaille sa proposition de loi et propose plus de souplesse pour les utilitaires

FR Des hausses de péage entre 2,7 % et 3 % sur les grands réseaux autoroutiers

Route

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Autoroutes

Transition écologique

UE Document - la proposition de compromis de la présidence du Conseil sur les technologies couvertes par le règlement industrie zéro émission nette

Transport aérien

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Transport maritime

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Pacte vert (Green deal) et transports

UE Les amendements du Parlement européen sur la proposition relative à la comptabilisation des émissions des transports

Pacte vert (Green deal) et transports

Européennes

UE Pour répondre à « l’instrumentalisation » du Green Deal par les droites radicales, l’institut Jacques-Delors mise sur le social

Droits des passagers

UE Au Parlement européen, le PPE (droite) et le S&D (gauche) obtiennent les rapports sur les propositions relatives aux droits des passagers

Droits des passagers

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Transport aérien

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Ferroviaire

Financement des infrastructures

FR L’État et Auvergne-Rhône-Alpes ont débloqué le dossier du contrat de plan État-Région en parallèle du Lyon-Turin

Route

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Ferroviaire

·

Financement des infrastructures

·

Vélo

Gouvernance

FR Une loi sur les compétences des collectivités sera présentée « avant la fin de l’année 2024 »

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environnement

Crise agricole

FR Info Contexte - En pleine crise agricole, le très discret soutien de Christophe Béchu à ses agents

Politique environnementale

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Crise agricole

UE Sous la pression des manifestations d’agriculteurs, la Commission adopte finalement une dérogation à la règle sur les jachères

Biodiversité - Environnement

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Crise agricole

UE La dérogation sur les jachères critiquée par les organisations agricoles comme par les ONG

Biodiversité - Environnement

Adaptation au changement climatique

UE La Commission européenne présentera deux communications sur l’adaptation au changement climatique le 12 mars

Adaptation au changement climatique

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Eau - Environnement

Eau

FR Les sénateurs socialistes proposent de créer des « contrats d’engagement réciproques » entre État et usagers de l’eau

Eau - Environnement

·

Financements - Environnement

FR Eaux minérales illégalement traitées : Clémence Guetté a saisi la procureure de la République

Eau - Environnement

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Justice - Environnement

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Pollutions - Environnement

·

Eaux minérales

Territoires

FR Un texte sur les compétences des collectivités sera présenté « avant la fin de l’année 2024 »

Pesticides

UE Document - La présidence belge du Conseil de l’UE met sur la table une version allégée du règlement pesticides

Pollution des sols

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Pollutions - Environnement

Européennes

FR Philippe Lamberts plaide pour un rapprochement entre les Verts et la majorité du Parlement

UE Pour répondre à « l’instrumentalisation » du Green Deal par les droites radicales, l’institut Jacques-Delors mise sur le social

Green Deal - Environnement

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agro

Politique agricole commune

UE Sous la pression des manifestations d’agriculteurs, la Commission propose finalement une dérogation à la règle sur les jachères

Politique Agricole Commune

UE La nouvelle dérogation à la PAC critiquée par les organisations agricoles comme par les ONG

Politique Agricole Commune

FR·UE Après avoir obtenu la dérogation sur les jachères, Marc Fesneau appelle à poursuivre la simplification de la PAC

Politique Agricole Commune

Crise agricole

FR Arnaud Rousseau précise ses attentes vis-à-vis des contrôles de l’Office français de la biodiversité

Agriculture et environnement

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Syndicalisme agricole

UE Les manifestations d’agriculteurs essaiment dans plusieurs États européens

Syndicalisme agricole

Importations ukrainiennes

UE La Commission européenne propose de prolonger le règlement ATM tout en protégeant les marchés agricoles de l’UE

Guerre en Ukraine

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Commerce international

UE Malgré sa proposition sur la libéralisation des échanges avec l’Ukraine, la Commission européenne reste sous pression

Guerre en Ukraine

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Commerce international

Étiquetage

UE Le Parlement européen et le Conseil de l’UE trouvent un accord sur les directives « petit-déjeuner » dès le premier trilogue

Étiquetage

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Miel

Eau

FR Une proposition de loi des sénateurs socialistes propose de créer des « contrats d’engagement réciproque » entre État et usagers de l’eau

Gestion de l'eau

Agenda

UE Les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept se réuniront à Bruxelles le 26 février

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e-santé

Espace européen des données de santé

UE Kit de survie pour naviguer dans les négociations interinstitutionnelles

Espace européen des données de santé

Health Data Hub

FR Mise devant le fait accompli, la Cnil autorise à contrecœur le projet d’entrepôt de données de santé EMC2 hébergé par Microsoft

Entrepôt de données

·

Health Data Hub

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Données personnelles de santé

FR Les conclusions du rapport de la mission d’expertise sur l’hébergement du projet d’entrepôt de données de santé EMC2 se font attendre

Entrepôt de données

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Données personnelles de santé

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Health Data Hub

Gouvernance de la e-santé

FR La Direction générale de l’offre de soins se renforce sur les sujets numériques

Gouvernance de la e-santé

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Données personnelles de santé

Intelligence artificielle

UE Règlement sur l’IA : l’Allemagne soutient le compromis, la France se tâte encore

UE La Commission européenne lance « une centaine » de recrutements pour constituer le bureau de l’IA

Intelligence artificielle en santé

INT Dans quelle mesure le traité du Conseil de l’Europe sur l’IA doit-il aborder la préservation de la santé ?

Intelligence artificielle en santé

Service d’accès aux soins

FR Gabriel Attal redonne un coup d’accélérateur à la généralisation du dispositif

Gouvernance de la e-santé

FR Le ministère de la Santé recommande que les plateformes locales soient interfacées avec la plateforme nationale du SAS

Espace numérique de santé

Élections européennes

UE La e-santé relativement absente des premiers manifestes européens

Élections européennes 2024

Les gens

FR Marie-Laure Denis officiellement reconduite pour cinq ans à la tête de la Cnil

FR Pas de changement sur le numérique chez Bruno Le Maire

FR Joël Ankri renouvelé à la présidence du conseil scientifique de l’ANSM

Les gens de la e-santé

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santé

Pharmaciens d’officine

FR Les honoraires au cœur du donnant-donnant des négociations conventionnelles

Professions de santé

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Soins de ville

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Négociations conventionnelles

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Médicament

Déclaration de politique générale

FR Au Sénat, Gabriel Attal s’en tient aux annonces déjà faites aux députés

Accès aux soins

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Médecine de ville

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Professions de santé

FR Un secteur de la santé qui « reste sur sa faim »

Financement du système de santé

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Gouvernance de la santé

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Soins de ville

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Établissements de santé

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Professions de santé

Dispositifs médicaux

FR Les inspections générales entament leur revue des dépenses pour trouver des économies

Dispositifs médicaux

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Financement du système de santé

Assemblée nationale

FR Dette sociale et complémentaires santé au programme de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale

Financement du système de santé

Addictions

FR La commission des Affaires sociales du Sénat précise la définition des « puffs »

Prévention

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Santé publique

Pénuries de médicaments

FR La proposition de loi des députés socialistes arrive en commission

Médicament

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Industries de santé

Cancers

FR Un collectif plaide pour une « ambition politique renforcée »

Prévention

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Médicament

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Usagers du système de santé

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Industries de santé

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Santé publique

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Établissements de santé

Financements

FR La dotation pour l’innovation du système de santé fixée pour 2024

Financement du système de santé

FR 71,9 millions pour la Haute Autorité de santé en 2024

Financement du système de santé

Les gens

FR Erratum

Les gens de la santé

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tech

Règlement sur l’intelligence artificielle

FR·UE La France toujours tiraillée entre droits d’auteur et secret des affaires

Règlement sur l'intelligence artificielle

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Intelligence artificielle

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IA générative

FR·UE Chez les autres États membres, les signaux plutôt au vert

Intelligence artificielle

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Règlement sur l'intelligence artificielle

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IA générative

Données personnelles

FR Mise devant le fait accompli, la Cnil autorise à contrecœur le projet d’entrepôt de données de santé EMC2 hébergé par Microsoft

Données personnelles

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Cloud souverain

FR La Cnil sanctionne un courtier en données aux interfaces trompeuses

Données personnelles

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Le RGPD

FR·NL Uber condamné à 10 millions d’euros d’amende pour avoir roulé sur la vie privée de ses chauffeurs

Le RGPD

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Données personnelles

Cybersécurité

UE La Commission adopte son premier certificat de cybersécurité européen pour les composants et les logiciels

Cybersécurité

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Objets connectés

Environnement

FR Le fonds réparation ne tient pas ses promesses, dénonce Halte à l’obsolescence programmée

Impact environnemental du numérique

Les gens

FR Mistral recrute Audrey Herblin-Stoop pour assurer son lobbying

Les gens de la tech

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Intelligence artificielle

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IA générative

UE L’eurodéputé Markus Pieper nommé représentant de l’UE pour les PME

Les gens de la tech

FR Marie-Laure Denis officiellement reconduite à la tête de la Cnil

Les gens de la tech

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Données personnelles

UE Constantin Gissler est le nouveau DG de DOT Europe

Erratum

UE Deux mois de consultation sur l’entreprise paneuropéenne de supercalculs

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médias

Intelligence artificielle

FR·UE Règlement pour l’IA : la France toujours tiraillée entre droits d’auteur et secret des affaires

Intelligence artificielle et droit d'auteur

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Règlement sur l'intelligence artificielle

INT L’inclusion de la liberté des médias envisagée dans le traité du Conseil de l’Europe

Intelligence artificielle

Audiovisuel

FR Rachida Dati joue avec l’idée d’une « BBC à la française »

Audiovisuel

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Réforme de l'audiovisuel public

FR La publicité du cinéma à la télévision ne pénalise pas (vraiment) la presse et la radio, selon la DGMIC

Cinéma

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Audiovisuel

Protection des mineurs

UE Abus sexuels sur mineurs : le Parlement prolonge la détection volontaire, mais se prend les pieds dans le « grooming »

Protection des mineurs

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Régulation des contenus sur Internet

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Règlement contre les abus sexuels sur mineurs

Les gens

FR Gilles Sacuto et Rachid Hami coprésident le Bloc en 2024

Chronologie des médias

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Les gens des médias

UE Constantin Gissler est le nouveau DG de DOT Europe

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