Briefings du jeudi 01 février 2024 | Contexte

pouvoirs

Les institutions

UE

Le Conseil européen tente un compromis de dernière minute pour amadouer la Hongrie avant un sommet européen décisif

FR

Un congrès réuni en mai ou en juin pour la Nouvelle-Calédonie

Les textes

FR

Un texte sur les compétences des collectivités sera présenté « avant la fin de l’année 2024 »

FR

Au Sénat, Gabriel Attal annonce des financements pluriannuels pour les investissements des collectivités locales

FR

Les députés veulent élargir la protection fonctionnelle à l’ensemble des élus locaux

FR

L’exécutif annonce un renforcement des effectifs de l’agence de conseil interne de l’État dans le budget 2025

Élections européennes

UE

Philippe Lamberts plaide pour un rapprochement entre les Verts et la majorité du Parlement européen

UE

Au Parlement européen, les ultraconservateurs polonais entrouvrent la porte de leur groupe au Fidesz de Viktor Orbán

UE

Face à « l’instrumentalisation » du Green Deal par les droites radicales, l’institut Jacques-Delors mise sur le social

Les gens

UE·FR

À la présidence du groupe Renew, Valérie Hayer fusionne son équipe avec l’ex-cabinet de Stéphane Séjourné

UE·AUT

L’ex-bras droit de Jean-Claude Juncker prend du champ à la Commission européenne avant un probable retour

UE

L’eurodéputé Markus Pieper nommé représentant de l’UE pour les PME

FR

Un proche de Franck Riester rejoint Lysios Public Affairs

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 31 jan. 2024

énergie

Projet de loi de souveraineté énergétique

FR

NégaWatt dénonce « un nouveau paradigme énergétique hors sol »

Électricité

FR

L’arrêté augmentant l’accise sur l’électricité publié au Journal officiel

Climat

UE

Les eurodéputés débattront de l’objectif 2040 en session plénière le 6 février

Brexit

UE·R-U

Bruxelles et Londres planchent sur une série « d’orientations » pour encadrer la coopération entre leurs opérateurs énergétiques

Green Deal

UE

Efficacité énergétique : pour que les cibles soient atteintes, « il faut plus de moyens financiers et de personnel au sein de la Commission européenne », estime le Réseau Action Climat

UE

Pour répondre à « l’instrumentalisation » du Green Deal par les droites radicales, l’institut Jacques-Delors mise sur le social

Les gens

FR

Un nouveau représentant des consommateurs à la CNDP

Lire le briefing Énergie du mercredi 31 jan. 2024

transports

Route

FR

Verdissement des flottes d’entreprise : Damien Adam retravaille sa proposition de loi et propose plus de souplesse pour les utilitaires

FR

Des hausses de péage entre 2,7 % et 3 % sur les grands réseaux autoroutiers

Transition écologique

UE

Document - la proposition de compromis de la présidence du Conseil sur les technologies couvertes par le règlement industrie zéro émission nette

UE

Les amendements du Parlement européen sur la proposition relative à la comptabilisation des émissions des transports

Européennes

UE

Pour répondre à « l’instrumentalisation » du Green Deal par les droites radicales, l’institut Jacques-Delors mise sur le social

Droits des passagers

UE

Au Parlement européen, le PPE (droite) et le S&D (gauche) obtiennent les rapports sur les propositions relatives aux droits des passagers

Financement des infrastructures

FR

L’État et Auvergne-Rhône-Alpes ont débloqué le dossier du contrat de plan État-Région en parallèle du Lyon-Turin

Gouvernance

FR

Une loi sur les compétences des collectivités sera présentée « avant la fin de l’année 2024 »

Lire le briefing Transports du mercredi 31 jan. 2024

agro

Politique agricole commune

UE

Sous la pression des manifestations d’agriculteurs, la Commission propose finalement une dérogation à la règle sur les jachères

UE

La nouvelle dérogation à la PAC critiquée par les organisations agricoles comme par les ONG

FR·UE

Après avoir obtenu la dérogation sur les jachères, Marc Fesneau appelle à poursuivre la simplification de la PAC

Crise agricole

FR

Arnaud Rousseau précise ses attentes vis-à-vis des contrôles de l’Office français de la biodiversité

UE

Les manifestations d’agriculteurs essaiment dans plusieurs États européens

Importations ukrainiennes

UE

La Commission européenne propose de prolonger le règlement ATM tout en protégeant les marchés agricoles de l’UE

UE

Malgré sa proposition sur la libéralisation des échanges avec l’Ukraine, la Commission européenne reste sous pression

Étiquetage

UE

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE trouvent un accord sur les directives « petit-déjeuner » dès le premier trilogue

Eau

FR

Une proposition de loi des sénateurs socialistes propose de créer des « contrats d’engagement réciproque » entre État et usagers de l’eau

Agenda

UE

Les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept se réuniront à Bruxelles le 26 février

Lire le briefing Agro du mercredi 31 jan. 2024

environnement

Crise agricole

FR

Info Contexte - En pleine crise agricole, le très discret soutien de Christophe Béchu à ses agents

UE

Sous la pression des manifestations d’agriculteurs, la Commission adopte finalement une dérogation à la règle sur les jachères

UE

La dérogation sur les jachères critiquée par les organisations agricoles comme par les ONG

Adaptation au changement climatique

UE

La Commission européenne présentera deux communications sur l’adaptation au changement climatique le 12 mars

Eau

FR

Les sénateurs socialistes proposent de créer des « contrats d’engagement réciproques » entre État et usagers de l’eau

FR

Eaux minérales illégalement traitées : Clémence Guetté a saisi la procureure de la République

Territoires

FR

Un texte sur les compétences des collectivités sera présenté « avant la fin de l’année 2024 »

Pesticides

UE

Document - La présidence belge du Conseil de l’UE met sur la table une version allégée du règlement pesticides

Européennes

FR

Philippe Lamberts plaide pour un rapprochement entre les Verts et la majorité du Parlement

UE

Pour répondre à « l’instrumentalisation » du Green Deal par les droites radicales, l’institut Jacques-Delors mise sur le social

Lire le briefing Environnement du mercredi 31 jan. 2024

e-santé

Espace européen des données de santé

UE

Kit de survie pour naviguer dans les négociations interinstitutionnelles

Health Data Hub

FR

Mise devant le fait accompli, la Cnil autorise à contrecœur le projet d’entrepôt de données de santé EMC2 hébergé par Microsoft

FR

Les conclusions du rapport de la mission d’expertise sur l’hébergement du projet d’entrepôt de données de santé EMC2 se font attendre

Gouvernance de la e-santé

FR

La Direction générale de l’offre de soins se renforce sur les sujets numériques

Intelligence artificielle

UE

Règlement sur l’IA : l’Allemagne soutient le compromis, la France se tâte encore

UE

La Commission européenne lance « une centaine » de recrutements pour constituer le bureau de l’IA

INT

Dans quelle mesure le traité du Conseil de l’Europe sur l’IA doit-il aborder la préservation de la santé ?

Service d’accès aux soins

FR

Gabriel Attal redonne un coup d’accélérateur à la généralisation du dispositif

FR

Le ministère de la Santé recommande que les plateformes locales soient interfacées avec la plateforme nationale du SAS

Élections européennes

UE

La e-santé relativement absente des premiers manifestes européens

Les gens

FR

Marie-Laure Denis officiellement reconduite pour cinq ans à la tête de la Cnil

FR

Pas de changement sur le numérique chez Bruno Le Maire

FR

Joël Ankri renouvelé à la présidence du conseil scientifique de l’ANSM

Lire le briefing E-santé du lundi 29 jan. 2024

santé

Pharmaciens d’officine

FR

Les honoraires au cœur du donnant-donnant des négociations conventionnelles

Déclaration de politique générale

FR

Au Sénat, Gabriel Attal s’en tient aux annonces déjà faites aux députés

FR

Un secteur de la santé qui « reste sur sa faim »

Dispositifs médicaux

FR

Les inspections générales entament leur revue des dépenses pour trouver des économies

Assemblée nationale

FR

Dette sociale et complémentaires santé au programme de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale

Addictions

FR

La commission des Affaires sociales du Sénat précise la définition des « puffs »

Pénuries de médicaments

FR

La proposition de loi des députés socialistes arrive en commission

Cancers

FR

Un collectif plaide pour une « ambition politique renforcée »

Financements

FR

La dotation pour l’innovation du système de santé fixée pour 2024

FR

71,9 millions pour la Haute Autorité de santé en 2024

Les gens

FR

Erratum

Lire le briefing Santé du mercredi 31 jan. 2024

tech

Règlement sur l’intelligence artificielle

FR·UE

La France toujours tiraillée entre droits d’auteur et secret des affaires

FR·UE

Chez les autres États membres, les signaux plutôt au vert

Données personnelles

FR

Mise devant le fait accompli, la Cnil autorise à contrecœur le projet d’entrepôt de données de santé EMC2 hébergé par Microsoft

FR

La Cnil sanctionne un courtier en données aux interfaces trompeuses

FR·NL

Uber condamné à 10 millions d’euros d’amende pour avoir roulé sur la vie privée de ses chauffeurs

Cybersécurité

UE

La Commission adopte son premier certificat de cybersécurité européen pour les composants et les logiciels

Environnement

FR

Le fonds réparation ne tient pas ses promesses, dénonce Halte à l’obsolescence programmée

Les gens

FR

Mistral recrute Audrey Herblin-Stoop pour assurer son lobbying

UE

L’eurodéputé Markus Pieper nommé représentant de l’UE pour les PME

FR

Marie-Laure Denis officiellement reconduite à la tête de la Cnil

UE

Constantin Gissler est le nouveau DG de DOT Europe

Erratum

UE

Deux mois de consultation sur l’entreprise paneuropéenne de supercalculs

Lire le briefing Tech du mercredi 31 jan. 2024

médias

Intelligence artificielle

FR·UE

Règlement pour l’IA : la France toujours tiraillée entre droits d’auteur et secret des affaires

INT

L’inclusion de la liberté des médias envisagée dans le traité du Conseil de l’Europe

Audiovisuel

FR

Rachida Dati joue avec l’idée d’une « BBC à la française »

FR

La publicité du cinéma à la télévision ne pénalise pas (vraiment) la presse et la radio, selon la DGMIC

Protection des mineurs

UE

Abus sexuels sur mineurs : le Parlement prolonge la détection volontaire, mais se prend les pieds dans le « grooming »

Les gens

FR

Gilles Sacuto et Rachid Hami coprésident le Bloc en 2024

UE

Constantin Gissler est le nouveau DG de DOT Europe

Lire le briefing Médias du mercredi 31 jan. 2024

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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