briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les institutions

UE Le Conseil européen tente un compromis de dernière minute pour amadouer la Hongrie avant un sommet européen décisif
Budget de l'UE après 2020
·
Etat de droit
FR Un congrès réuni en mai ou en juin pour la Nouvelle-Calédonie
Réforme des institutions françaises
·
Gouvernement Attal
·
Second mandat d'Emmanuel Macron

Les textes

FR Un texte sur les compétences des collectivités sera présenté « avant la fin de l’année 2024 »
Décentralisation
·
Réforme des institutions françaises
FR Au Sénat, Gabriel Attal annonce des financements pluriannuels pour les investissements des collectivités locales
Décentralisation
FR Les députés veulent élargir la protection fonctionnelle à l’ensemble des élus locaux
Décentralisation
FR L’exécutif annonce un renforcement des effectifs de l’agence de conseil interne de l’État dans le budget 2025
Réforme de l'Etat et de ses administrations

Élections européennes

UE Philippe Lamberts plaide pour un rapprochement entre les Verts et la majorité du Parlement européen
Élections européennes 2024
·
Green Deal
UE Au Parlement européen, les ultraconservateurs polonais entrouvrent la porte de leur groupe au Fidesz de Viktor Orbán
Vie du Parlement européen (9e législature)
·
Conservateurs et réformistes européens (CRE)
UE Face à « l’instrumentalisation » du Green Deal par les droites radicales, l’institut Jacques-Delors mise sur le social
Élections européennes 2024
·
Green Deal

Les gens

UE·FR À la présidence du groupe Renew, Valérie Hayer fusionne son équipe avec l’ex-cabinet de Stéphane Séjourné
Vie du Parlement européen (9e législature)
·
Renaissance
UE·AUT L’ex-bras droit de Jean-Claude Juncker prend du champ à la Commission européenne avant un probable retour
La Commission Leyen (2019-2024)
UE L’eurodéputé Markus Pieper nommé représentant de l’UE pour les PME
La Commission Leyen (2019-2024)
FR Un proche de Franck Riester rejoint Lysios Public Affairs
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énergie

Projet de loi de souveraineté énergétique

FR NégaWatt dénonce « un nouveau paradigme énergétique hors sol »
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
·
Nucléaire
·
Électricité

Électricité

FR L’arrêté augmentant l’accise sur l’électricité publié au Journal officiel
Électricité
·
Crise de l'énergie
·
Tarifs de l'énergie

Climat

UE Les eurodéputés débattront de l’objectif 2040 en session plénière le 6 février
Objectif climatique 2040
·
Loi Climat - Énergie
·
Gaz à effets de serre

Brexit

UE·R-U Bruxelles et Londres planchent sur une série « d’orientations » pour encadrer la coopération entre leurs opérateurs énergétiques
Brexit - Énergie
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Réseaux

Green Deal

UE Efficacité énergétique : pour que les cibles soient atteintes, « il faut plus de moyens financiers et de personnel au sein de la Commission européenne », estime le Réseau Action Climat
Efficacité énergétique
·
Paquet climat - Énergie
UE Pour répondre à « l’instrumentalisation » du Green Deal par les droites radicales, l’institut Jacques-Delors mise sur le social

Les gens

FR Un nouveau représentant des consommateurs à la CNDP
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transports

Route

FR Verdissement des flottes d’entreprise : Damien Adam retravaille sa proposition de loi et propose plus de souplesse pour les utilitaires
FR Des hausses de péage entre 2,7 % et 3 % sur les grands réseaux autoroutiers
Route
·
Autoroutes

Transition écologique

UE Document - la proposition de compromis de la présidence du Conseil sur les technologies couvertes par le règlement industrie zéro émission nette
Transport aérien
·
Transport maritime
·
Pacte vert (Green deal) et transports
UE Les amendements du Parlement européen sur la proposition relative à la comptabilisation des émissions des transports
Pacte vert (Green deal) et transports

Européennes

UE Pour répondre à « l’instrumentalisation » du Green Deal par les droites radicales, l’institut Jacques-Delors mise sur le social

Droits des passagers

UE Au Parlement européen, le PPE (droite) et le S&D (gauche) obtiennent les rapports sur les propositions relatives aux droits des passagers
Droits des passagers
·
Transport aérien
·
Ferroviaire

Financement des infrastructures

FR L’État et Auvergne-Rhône-Alpes ont débloqué le dossier du contrat de plan État-Région en parallèle du Lyon-Turin
Route
·
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
·
Vélo

Gouvernance

FR Une loi sur les compétences des collectivités sera présentée « avant la fin de l’année 2024 »
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environnement

Crise agricole

FR Info Contexte - En pleine crise agricole, le très discret soutien de Christophe Béchu à ses agents
Politique environnementale
·
Crise agricole
UE Sous la pression des manifestations d’agriculteurs, la Commission adopte finalement une dérogation à la règle sur les jachères
Biodiversité - Environnement
·
Crise agricole
UE La dérogation sur les jachères critiquée par les organisations agricoles comme par les ONG
Biodiversité - Environnement

Adaptation au changement climatique

UE La Commission européenne présentera deux communications sur l’adaptation au changement climatique le 12 mars
Adaptation au changement climatique
·
Eau - Environnement

Eau

FR Les sénateurs socialistes proposent de créer des « contrats d’engagement réciproques » entre État et usagers de l’eau
Eau - Environnement
·
Financements - Environnement
FR Eaux minérales illégalement traitées : Clémence Guetté a saisi la procureure de la République
Eau - Environnement
·
Justice - Environnement
·
Pollutions - Environnement
·
Eaux minérales

Territoires

FR Un texte sur les compétences des collectivités sera présenté « avant la fin de l’année 2024 »

Pesticides

UE Document - La présidence belge du Conseil de l’UE met sur la table une version allégée du règlement pesticides
Pollution des sols
·
Pollutions - Environnement

Européennes

FR Philippe Lamberts plaide pour un rapprochement entre les Verts et la majorité du Parlement
UE Pour répondre à « l’instrumentalisation » du Green Deal par les droites radicales, l’institut Jacques-Delors mise sur le social
Green Deal - Environnement
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agro

Politique agricole commune

UE Sous la pression des manifestations d’agriculteurs, la Commission propose finalement une dérogation à la règle sur les jachères
Politique Agricole Commune
UE La nouvelle dérogation à la PAC critiquée par les organisations agricoles comme par les ONG
Politique Agricole Commune
FR·UE Après avoir obtenu la dérogation sur les jachères, Marc Fesneau appelle à poursuivre la simplification de la PAC
Politique Agricole Commune

Crise agricole

FR Arnaud Rousseau précise ses attentes vis-à-vis des contrôles de l’Office français de la biodiversité
Agriculture et environnement
·
Syndicalisme agricole
UE Les manifestations d’agriculteurs essaiment dans plusieurs États européens
Syndicalisme agricole

Importations ukrainiennes

UE La Commission européenne propose de prolonger le règlement ATM tout en protégeant les marchés agricoles de l’UE
Guerre en Ukraine
·
Commerce international
UE Malgré sa proposition sur la libéralisation des échanges avec l’Ukraine, la Commission européenne reste sous pression
Guerre en Ukraine
·
Commerce international

Étiquetage

UE Le Parlement européen et le Conseil de l’UE trouvent un accord sur les directives « petit-déjeuner » dès le premier trilogue
Étiquetage
·
Miel

Eau

FR Une proposition de loi des sénateurs socialistes propose de créer des « contrats d’engagement réciproque » entre État et usagers de l’eau
Gestion de l'eau

Agenda

UE Les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept se réuniront à Bruxelles le 26 février
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santé

Pharmaciens d’officine

FR Les honoraires au cœur du donnant-donnant des négociations conventionnelles
Professions de santé
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Soins de ville
·
Négociations conventionnelles
·
Médicament

Déclaration de politique générale

FR Au Sénat, Gabriel Attal s’en tient aux annonces déjà faites aux députés
Accès aux soins
·
Médecine de ville
·
Professions de santé
FR Un secteur de la santé qui « reste sur sa faim »
Financement du système de santé
·
Gouvernance de la santé
·
Soins de ville
·
Établissements de santé
·
Professions de santé

Dispositifs médicaux

FR Les inspections générales entament leur revue des dépenses pour trouver des économies
Dispositifs médicaux
·
Financement du système de santé

Assemblée nationale

FR Dette sociale et complémentaires santé au programme de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale
Financement du système de santé

Addictions

FR La commission des Affaires sociales du Sénat précise la définition des « puffs »
Prévention
·
Santé publique

Pénuries de médicaments

FR La proposition de loi des députés socialistes arrive en commission
Médicament
·
Industries de santé

Cancers

FR Un collectif plaide pour une « ambition politique renforcée »
Prévention
·
Médicament
·
Usagers du système de santé
·
Industries de santé
·
Santé publique
·
Établissements de santé

Financements

FR La dotation pour l’innovation du système de santé fixée pour 2024
Financement du système de santé
FR 71,9 millions pour la Haute Autorité de santé en 2024
Financement du système de santé

Les gens

FR Erratum
Les gens de la santé
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tech

Règlement sur l’intelligence artificielle

FR·UE La France toujours tiraillée entre droits d’auteur et secret des affaires
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle
·
IA générative
FR·UE Chez les autres États membres, les signaux plutôt au vert
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
IA générative

Données personnelles

FR Mise devant le fait accompli, la Cnil autorise à contrecœur le projet d’entrepôt de données de santé EMC2 hébergé par Microsoft
Données personnelles
·
Cloud souverain
FR La Cnil sanctionne un courtier en données aux interfaces trompeuses
Données personnelles
·
Le RGPD
FR·NL Uber condamné à 10 millions d’euros d’amende pour avoir roulé sur la vie privée de ses chauffeurs
Le RGPD
·
Données personnelles

Cybersécurité

UE La Commission adopte son premier certificat de cybersécurité européen pour les composants et les logiciels
Cybersécurité
·
Objets connectés

Environnement

FR Le fonds réparation ne tient pas ses promesses, dénonce Halte à l’obsolescence programmée
Impact environnemental du numérique

Les gens

FR Mistral recrute Audrey Herblin-Stoop pour assurer son lobbying
Les gens de la tech
·
Intelligence artificielle
·
IA générative
UE L’eurodéputé Markus Pieper nommé représentant de l’UE pour les PME
Les gens de la tech
FR Marie-Laure Denis officiellement reconduite à la tête de la Cnil
Les gens de la tech
·
Données personnelles
UE Constantin Gissler est le nouveau DG de DOT Europe

Erratum

UE Deux mois de consultation sur l’entreprise paneuropéenne de supercalculs
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médias

Intelligence artificielle

FR·UE Règlement pour l’IA : la France toujours tiraillée entre droits d’auteur et secret des affaires
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
INT L’inclusion de la liberté des médias envisagée dans le traité du Conseil de l’Europe
Intelligence artificielle

Audiovisuel

FR Rachida Dati joue avec l’idée d’une « BBC à la française »
Audiovisuel
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Réforme de l'audiovisuel public
FR La publicité du cinéma à la télévision ne pénalise pas (vraiment) la presse et la radio, selon la DGMIC
Cinéma
·
Audiovisuel

Protection des mineurs

UE Abus sexuels sur mineurs : le Parlement prolonge la détection volontaire, mais se prend les pieds dans le « grooming »
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs

Les gens

FR Gilles Sacuto et Rachid Hami coprésident le Bloc en 2024
Chronologie des médias
·
Les gens des médias
UE Constantin Gissler est le nouveau DG de DOT Europe
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pouvoirs

Les gens

UE L’eurodéputé Markus Pieper nommé représentant de l’UE pour les PME

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