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pouvoirs

La rédaction de Contexte est de retour de vacances et vous souhaite une excellente année 2024 ! Dans les prochains briefings, nous allons revenir sur l’essentiel des informations des derniers jours, tout en reprenant le fil de l’actualité.

Les textes

FR Le budget 2024 largement validé par le Conseil constitutionnel
Budget 2024
UE Fait rare, les États rejettent un texte négocié avec le Parlement européen

Les institutions

FR L’État échappe à une troisième condamnation dans l’Affaire du siècle
Planification écologique
FR Anticor va contester le refus du gouvernement de renouveler son agrément
Transparence de la vie publique française

Vie politique

ES Miniremaniement du gouvernement espagnol
Vie politique en Europe
AL Les libéraux allemands restent dans la coalition gouvernementale
Vie politique en Europe

Les gens

FR Agnès Firmin Le Bodo nie tout conflit d’intérêts
Transparence de la vie publique française
·
Gouvernement Borne
FR La ministre de la Santé conserve ses anciens directeurs de cabinet
Cabinets ministériels
FR Nombreux départs dans les cabinets ministériels
Cabinets ministériels
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énergie

La rédaction de Contexte est de retour de vacances et vous souhaite une excellente année 2024 ! Dans les prochains briefings, nous allons revenir sur l’essentiel des informations des derniers jours, tout en reprenant le fil de l’actualité.

Politique énergétique

FR Raison impérative d’intérêt public majeur : la consultation se solde par plusieurs modifications des projets de décrets
Énergies renouvelables
·
Nucléaire
·
Loi d'accélération des énergies renouvelables
UE Publication au Journal officiel de deux règlements prolongeant d’un an des mesures d’urgence adoptées pendant la flambée des prix de l’énergie
Crise de l'énergie
·
Gaz

Climat

FR L’État échappe à une troisième condamnation dans l’Affaire du siècle
Changement climatique

Électricité

FR EDF pourra bien bénéficier de l’intégralité des recettes des CP1, tranche le Conseil constitutionnel
Marchés de l'énergie
·
Budget 2024
·
Électricité
·
Marchés de l'électricité
FR Le décret portant expérimentation d’une limitation de puissance des particuliers (enfin) publié
Électricité

Financement

FR·UE Bruxelles valide 1,3 milliard d’euros d’aides françaises pour développer la flexibilité non fossile
Financement - Énergie
·
Aides d'Etat
·
Marché de capacité
FR·UE La Commission verse 10,3 milliards d’euros à la France dans le cadre du plan de relance européen
Financement - Énergie
·
Rénovation énergétique

Marchés de l’électricité

UE L’Acer valide deux propositions des gestionnaires de réseaux pour améliorer le fonctionnement des marchés de l’électricité en Europe
Marchés de l'électricité
·
Réseaux

Marché du carbone

UE Les enchères communes de quotas carbone se tiendront entre le 15 janvier et le 16 décembre 2024
Émissions de CO2
·
Marché européen du carbone (ETS)
·
Paquet climat - Énergie

Gaz

UE Mise en œuvre du paquet climat et du paquet gazier, infrastructures, sécurité d’approvisionnement, codes de réseau : le programme de travail 2024 des GRT gaz
Gaz
·
Hydrogène
·
Paquet gaz et hydrogène
·
Réseaux
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transports

La rédaction de Contexte a rouvert ses portes le 2 janvier et vous souhaite une excellente année 2024 ! Dans les prochains briefings, nous reviendrons sur l’essentiel des informations des derniers jours, tout en reprenant le fil de l’actualité.

Budget

FR Le budget 2024 au Journal officiel, avec la nouvelle taxe sur les autoroutes et les aéroports
Autoroutes
·
Aéroports
·
Budget 2024

Les autres textes au JO

FR Les lois Serm, bus franciliens et contrôleurs aériens promulguées pendant la trêve des confiseurs
Ferroviaire
·
Transport aérien
·
Transports publics

Plateformes

UE Les États de l’UE rejettent le texte négocié avec le Parlement européen sur les conditions des travailleurs des plateformes
Taxis et VTC
·
Route
·
Responsabilité sociale des plateformes

Institutions

UE Coup d’envoi de la présidence belge, dernière ligne droite avant les élections européennes
Route
·
Ferroviaire
·
Élections européennes 2024
FR Après une fin d’année très chargée, les transports peu présents dans l’agenda de reprise du Parlement
FR La fiche de poste de Rodolphe Gintz à la DGITM

Route

FR L’appel à projets pour l’électrification des poids lourds sera doté de 130 millions d’euros en 2024
Planification écologique
·
Route
·
Véhicules électriques

Climat

FR L’État échappe à une troisième condamnation dans l’Affaire du siècle
Planification écologique

Les gens

FR Thierry Guimbaud est nommé président de l’Autorité de régulation des transports
Aéroports
·
Ferroviaire
·
Route
FR Anne Debar est nommée directrice générale de Voies navigables de France par intérim
Transport fluvial
·
Transport maritime
·
Ports
FR Des mouvements à l’Élysée et dans les cabinets ministériels
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environnement

La rédaction de Contexte est de retour de vacances et vous souhaite une excellente année 2024 ! Dans les prochains briefings, nous allons revenir sur l’essentiel des informations des dernières semaines, tout en reprenant le fil de l’actualité.

Financements

FR·INT Emmanuel Macron appelle à réformer la gouvernance financière internationale pour accélérer la transition écologique
Financements - Environnement
·
Biodiversité - Environnement

Budget

FR StocaMine parmi les « cavaliers » censurés par les sages dans le PLF
Eau - Environnement
·
Déchets - Environnement
·
Budget 2024
·
Risques - Environnement

Plastiques

INT Le nouveau projet de texte pour un traité sur la pollution plastique est prêt à être détricoté, négocié, amendé

Justice

FR L’État échappe à une troisième condamnation dans l’Affaire du siècle
Justice - Environnement
·
Changement climatique - Environnement
FR Protection du dauphin : le Conseil d’État renforce en urgence les restrictions de pêche
Justice - Environnement
·
Biodiversité - Environnement

Économie circulaire

UE L’accord en trilogue sur le règlement écoconception validé par les ambassadeurs des Vingt-Sept
Règlement écoconception

Déchets

FR Les professionnels du recyclage attaquent en justice les nouvelles règles sur les véhicules hors d’usage (VHU)
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
FR Pour la première fois, l’État donne un agrément à un éco-organisme cogouverné par Veolia
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
FR Valobat officiellement lancé dans le bricolage et le jardin
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
FR Pluie d’agréments pour les éco-organismes pendant la trêve des confiseurs
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Les gens

FR Mouvements dans les cabinets ministériels
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agro

La rédaction de Contexte est de retour de vacances et vous souhaite une excellente année 2024 ! Dans les prochains briefings, nous allons revenir sur l’essentiel des informations des derniers jours, tout en reprenant le fil de l’actualité.

PLF

FR Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi de finances 2024
Pesticides
·
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture
·
Budget 2024
·
Élevage

Pesticides

FR Les distributeurs de phytos n’ayant effectué qu’une partie des déclarations au titre des certificats d’économie pourront être sanctionnés
Pesticides
FR La liste des doses de référence des pesticides est mise à jour
Pesticides

Fruits et légumes

FR FranceAgriMer détaille la mise en œuvre de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 pour les fruits et légumes
Fruits et légumes

Les gens

FR Élodie Lematte nommée commissaire du gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
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santé

La rédaction de Contexte est de retour de vacances et vous souhaite une excellente année 2024 ! Dans les prochains briefings, nous allons revenir sur l’essentiel des informations des derniers jours, tout en reprenant le fil de l’actualité.

Gouvernance

FR Agnès Firmin Le Bodo nie tout conflit d’intérêts
Gouvernance de la santé
FR Agnès Firmin Le Bodo conserve ses anciens directeurs de cabinet
Gouvernance de la santé

Hôpital

FR Les antennes de médecine d’urgence voient le jour
Professions de santé
·
Établissements de santé

Professions de santé

FR L’Assurance maladie pourra déconventionner d’office les professionnels fraudeurs récidivistes
Professions de santé

Textes

FR Le budget de la Sécurité sociale et la loi Valletoux sont promulgués
Médecine de ville
·
PLFSS

Les gens

FR Un directeur de projet pour la création du centre de crise sanitaire
Les gens de la santé
FR Patrice Faure devient directeur du cabinet de la présidence de la République
Les gens de la santé
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tech

La rédaction de Contexte est de retour de vacances et vous souhaite une excellente année 2024 ! Dans les prochains briefings, nous allons revenir sur l’essentiel des informations des derniers jours, tout en reprenant le fil de l’actualité.

Stratégie pour les données

UE Le règlement pour les données publié au pied du sapin
Stratégie européenne pour les données
·
Règlement sur les données

Données personnelles

FR Le Conseil d’État conforte l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique par la police
reconnaissance faciale
·
Données personnelles
États-Unis Google règle son procès à 5 milliards sur la navigation privée… en privé
Données personnelles

Environnement

FR La directive sur le chargeur universel transposée in extremis en France
Impact environnemental du numérique

Budget

FR PLF 2024 : les mesures « tech » sortent indemnes de la saisine du Conseil constitutionnel
Budget 2024
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médias

La rédaction de Contexte est de retour de vacances et vous souhaite une excellente année 2024 ! Dans les prochains briefings, nous allons revenir sur l’essentiel des informations des derniers jours, tout en reprenant le fil de l’actualité.

Intelligence artificielle

États-Unis Le New York Times réclame des milliards de dollars à OpenAI
Intelligence artificielle
·
Droit d'auteur
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur
FR Le monde de la culture interpelle Matignon sur les négociations techniques du règlement relatif à l’IA
Intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Musique

FR PLF 2024 : la taxe streaming sort indemne de la saisine du Conseil constitutionnel
Intelligence artificielle
FR Taxe streaming : climat tendu entre les plateformes et le gouvernement
Musique

Régulation des contenus

États-Unis·UE Devant la justice américaine, Pornhub admet « profiter du trafic sexuel »
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Protection des mineurs
États-Unis La loi californienne contre les plateformes résiste à l’attaque de X (ex-Twitter)
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
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