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Le gouvernement condamné à « réparer le préjudice écologique » lié à l’excès d’émissions de CO2 de la France
ecologie.gouv.fr
Affaire du siècle : la décision du tribunal administratif confirme que l'action déterminée du Gouvernement pour remettre la France sur la bonne trajectoire climatique porte ses fruits
Le tribunal administratif de Paris vient de juger que l’État avait effectivement réparé, dans les délais qui lui étaient prescrits, le préjudice écologique mis à sa charge.
laffairedusiecle.net
Décision du tribunal administratif dans l’Affaire du siècle : l’État n’a pas exécuté le jugement de 2021 - L'Affaire du Siècle
Ce vendredi 22 décembre, le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement suite à l’audience du 8 décembre dernier. Bien que les juges reconnaissent que […]
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