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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les textes

FR Renaissance souhaite un vote solennel anticipé sur le projet de loi immigration
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
FR Le Comité des finances locales pas pressé de se pencher sur une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Fiscalité locale
FR Les sénateurs votent la création d’un « fonds territorial climat » sous le regard bienveillant de l’exécutif
Budget 2024
FR Jean-René Cazeneuve pousse les députés à lancer leur propre revue des dépenses
PLF
·
Budget 2024
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

Institutions

UE Les Européens s’activent pour éviter un fiasco au sommet de la mi-décembre
Elargissement de l'Union
·
Budget de l'UE après 2020
INT Mises en pause par le Brésil, les négociations sur l’accord de libre-échange avec le Mercosur n’aboutiront pas dans les prochains jours
Politique commerciale

Élections européennes 2024

FR Une assemblée représentative de La France insoumise du 16 décembre fixera la stratégie du mouvement pour les européennes

Vie politique

ES En Espagne, le divorce entre Podemos et Sumar est acté
Vie politique en Europe
GR En Grèce, un nouveau groupe parlementaire à gauche
Vie politique en Europe

Lobbying

FR L’Association des conseils en lobbying (AFCL) renouvelle son bureau
Lobbying
·
Mouvements affaires publiques
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énergie

Électricité

UE Document - Réforme du marché de l’électricité : les négociations techniques s’attaquent aux contrats à prix garanti et aux mécanismes de capacité
Électricité
·
Réforme du marché de l'électricité
·
Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité
FR Le gouvernement fixe (déjà) les nouvelles modalités des aides aux entreprises et aux collectivités
Crise de l'énergie
·
Électricité

Efficacité énergétique

UE Document - Les dernières propositions de la présidence du Conseil avant le trilogue (final ?) sur la directive performance énergétique des bâtiments
Efficacité énergétique
·
Paquet climat - Énergie
FR Selon le Trésor, le remplacement des chaudières à gaz par des pompes à chaleur pourrait améliorer la balance commerciale française
Efficacité énergétique
·
Rénovation énergétique

Sûreté nucléaire

FR La présentation du projet de loi de fusion de l’ASN et de l’IRSN reportée au 20 décembre
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire

Financements

FR La Direction générale du Trésor chiffre à 63 milliards d’euros nets les besoins d’investissements annuels supplémentaires pour la transition écologique
Planification écologique
·
Financement - Énergie
FR Chèque énergie, fonds chaleur, renforcement de l’ASN… : ce que le Sénat a voté dans le projet de loi de finances
Budget 2024
FR Les sénateurs votent la création d’un « fonds territorial climat » sous le regard bienveillant de l’exécutif
Budget 2024

Climat

UE Marché du carbone : la Commission européenne propose une mise à jour des règles encadrant l’allocation gratuite de quotas carbone
Gaz à effets de serre
·
Marché européen du carbone (ETS)
·
Ajustement carbone aux frontières
INT COP28 : toutes les options restent ouvertes concernant la sortie des combustibles fossiles
COP28
·
Changement climatique
·
Energies fossiles

Marchés de l’énergie

UE L’Acer consulte pour revoir les contours des régions de calcul de capacité
Interconnexions énergétiques
·
Marchés de l'énergie
·
Électricité

Les gens

FR Olivier David nommé directeur de la Dreal Bourgogne-Franche-Comté
FR Un ancien conseiller de Jean-Baptiste Djebbari chez RTE
FR Nomination à l’Ademe
Cabinets ministériels
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transports

Route

FR Les assises sur l’avenir des concessions d’autoroutes se transforment en une « commission d’étude qui va travailler pendant un an »
Autoroutes
·
Route
·
Financement des infrastructures
FR Concessions autoroutières : cinq scénarios pour envisager l’avenir
Autoroutes
·
Route
·
Financement des infrastructures
FR Rente de l’État et profits des SCA : concédant, concessionnaires et régulateur se livrent à un débat avant le débat
Autoroutes
·
Route
·
Financement des infrastructures

Aérien

UE Ciel unique européen : la commissaire aux Transports veut croire au « miracle de Noël »
Ciel unique
·
Transport aérien

Maritime

UE Plusieurs États membres demandent un moratoire sur l’élargissement du marché du carbone (ETS) à certaines routes maritimes
Transport maritime
·
Paquet climat - Transports

Planification écologique

FR La Direction générale du Trésor chiffre à 63 milliards d’euros net les besoins d’investissements annuels supplémentaires pour la transition écologique
Planification écologique

Budget

FR Les sénateurs votent la création d’un « fonds territorial climat » sous le regard bienveillant de l’exécutif
Budget 2024

Les gens

FR Deux nominations au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône
Transport fluvial
·
Transport maritime
·
Ports
FR Un ancien conseiller de Jean-Baptiste Djebbari à RTE
FR Nomination à l’Ademe

Vie de Contexte

UE·FR Contexte Pouvoirs recrute deux journalistes en CDI
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environnement

Eau

FR Info Contexte - Comment le gouvernement compte réformer la gouvernance et la planification locales de l’eau
FR Le gouvernement renonce à augmenter les taxes sur l’irrigation et les pesticides en 2024
Eau - Environnement
FR Sainte-Soline : l’avis préalable du Conseil national de protection de la nature aurait dû être sollicité
Biodiversité - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Agriculture et environnement

Financements

FR Budget 2024 : les sénateurs votent la création d’un « fonds territorial climat » pour les collectivités, sous l’œil conciliant du gouvernement
Budget français - Environnement
FR La Direction générale du Trésor chiffre à 63 milliards d’euros nets les besoins d’investissements annuels supplémentaires pour la transition écologique
Financements - Environnement

Substances chimiques

UE Les négociateurs trouvent un terrain d’entente sur la classification des substances à plusieurs composants
Substances chimiques

Économie circulaire

UE Les ONG environnementales applaudissent l’accord sur le règlement écoconception, malgré quelques bémols
Règlement écoconception
·
Économie circulaire - Environnement
·
Textiles
FR·UE Emballages : dans une lettre à Christophe Béchu, ONG et acteurs du réemploi appellent à « ne pas céder aux pressions de l’Italie et de la Finlande »
Règlement emballages

Sols

UE Les groupes politiques européens dévoilent leur jeu sur la directive sols
Pollution des sols

Les gens

FR Jeu de chaises musicales dans le secteur de l’eau
Eau - Environnement
·
Organisations - Environnement
FR Olivier David nommé directeur de la Dreal Bourgogne-Franche-Comté
FR Nomination à l’Ademe
Cabinets ministériels
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agro

Green Deal

UE Le dialogue stratégique sur l’agriculture, ou comment imaginer le futur du secteur en pleine campagne électorale
Politique Agricole Commune
·
Élections européennes 2024

PLF

FR Le gouvernement renonce à augmenter les taxes sur l’irrigation et les pesticides en 2024
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture
·
Budget 2024

Loi d’orientation agricole

FR L’avenir du projet de loi d’orientation agricole s’éclaircit
Installation - transmission
·
Projet de loi d'orientation agricole

Semences

UE Document - Les négociateurs de la commission Agriculture s’accordent pour interdire les brevets déposés sur toutes les plantes NGT
OGM
·
Semences
·
Nouvelles Techniques Génomiques

Relations commerciales

FR Marc Fesneau convoque un nouveau comité de suivi des négociations commerciales
Relations commerciales

Pesticides

FR Pas d’alerte aux fongicides SDHI, estime l’Anses
Pesticides

Commerce international

INT Mises en pause par le Brésil, les négociations sur l’accord de libre-échange avec le Mercosur n’aboutiront finalement pas dans les prochains jours
Commerce international
·
Accord commercial sur le Mercosur

Bien-être animal

UE La présentation de la proposition de règlement sur le bien-être animal pendant le transport est reportée au 7 décembre
Bien-être animal

Sols agricoles

UE Les groupes politiques européens dévoilent leur jeu sur la directive sols
Sols agricoles

Et sinon

UE·FR Contexte Pouvoirs recrute deux journalistes en CDI
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santé

Pénuries

UE La liste des médicaments critiques de l’Union européenne sera publiée le 14 décembre
Médicament
UE Laurent Muschel défend une révision des règles d’achats publics et groupés et la constitution de stocks
Médicament
FR Un nouveau contrat stratégique de filière dans la continuité des aspirations de l’exécutif à relocaliser la production de médicaments
Médicament
·
Industries de santé

Règlement Soho

UE Document Contexte - La présidence espagnole confirme les concessions du Parlement européen sur le don volontaire et non rémunéré
Règlement Soho
·
Santé publique

Accès aux soins

FR Majorité et oppositions tentent d’apporter chacune leur touche au texte porté par Yannick Neuder
Accès aux soins
·
Professions de santé

PLFSS 2024

FR La gauche et la droite saisissent le Conseil constitutionnel
Budget 2024
·
PLFSS

Addictions

FR Vers une loi pour étendre le paquet neutre aux produits du vapotage
Prévention
·
Santé publique

Europe de la santé

UE Les priorités de la Commission pour 2024
Médicament
·
Gouvernance européenne de la santé

Les gens

FR Frédéric Pacoud nommé à la tête de l'Établissement français du sang
Santé publique

Vie de Contexte

UE·FR Contexte Pouvoirs recrute deux journalistes en CDI
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tech

Règlement sur l’intelligence artificielle

FR·UE Jean-Noël Barrot démine le terrain avant un trilogue décisif
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE Pour la France, le règlement sur l’IA n’est pas la fin du voyage
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Protection des consommateurs

UE Document - Produits défectueux : une semaine de négociations techniques avant le trilogue final
Responsabilité en matière de produits défectueux

Politique industrielle

UE La Commission européenne met un Piiec dans le cloud
Cloud souverain
·
Politique industrielle et numérique

Données personnelles

UE La CJUE détaille le cadre des amendes du RGPD
Données personnelles
·
Le RGPD
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médias

Règlement sur l’intelligence artificielle

FR·UE Jean-Noël Barrot évoque l’idée de réformer la directive droit d’auteur pour protéger les ayants droit de l’IA
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Régulation des contenus

FR·UE La France espère promulguer son projet de loi sur l’espace numérique en février, quand le DSA entrera pleinement en vigueur
Projet de loi sur l'espace numérique

Protection des mineurs

FR Vérification de l’âge : la secrétaire d’État à l’Enfance espère un premier blocage de site porno « avant la fin de l’année »
Protection des mineurs
R-U L’Arcom britannique soumet à consultation ses lignes directrices sur la vérification de l’âge
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet

Liberté des médias

FR·UE Paris fait patienter les eurodéputés inquiets de la situation des médias en France
Presse

Les gens

UE·BE Une nouvelle directrice des affaires européennes au CSA belge
Les gens des médias
·
Audiovisuel
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