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Règlement sur l’intelligence artificielle
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Protection des mineurs
Liberté des médias
Les gens

La liste des 48 premiers médicaments « stratégiques sur les plans industriel et sanitaire »
Une proposition de loi Valletoux de plus en plus consensuelle

Le dialogue stratégique sur l’agriculture, ou comment imaginer le futur du secteur en pleine campagne électorale

Budget 2024 : un texte déjà bien marqué par les négociations entre le gouvernement et la FNSEA

Info Contexte - Comment le financement du plan eau va prendre forme dans le budget 2024

Info Contexte - Comment Marc Fesneau veut sanctuariser dans la loi l’eau des agriculteurs

Relations commerciales : Bercy tente un créneau serré
Document Contexte
La Commission européenne veut limiter le temps de transport des animaux vivants, mais refuse d’interdire leur exportation hors UE
Kit de survie
Réforme du marché européen de l'électricité : « restez connectés »

Directive performance énergétique des bâtiments : les points chauds encore ouverts avant le trilogue du 7 décembre

États et députés se contorsionnent pour permettre à l’Union de réduire ses émissions de CO2
Avalanche d’amendements : « Le travail à l’Assemblée est devenu dysfonctionnel »

Budget 2024 : les députés en quête de sens
Document Contexte
Les exigences de la Commission pour rectifier le projet de loi espace numérique
Ni retrait en 24 heures, ni obligation de moyens : le Conseil constitutionnel vide la loi cyberhaine

Document Contexte
Comment le gouvernement compte réformer la gouvernance et la planification locales de l’eau

Financement de la transition écologique : ce qu’il faut retenir de la mission Pisani-Ferry

Au Parlement européen, un grand oui au recyclage et aux emballages à usage unique

Concessions autoroutières : pour le régulateur, « l’occasion est historique de faire évoluer le modèle actuel »

Financement de la transition écologique : ce qu’il faut retenir de la mission Pisani-Ferry

Financement de la transition écologique : ce qu’il faut retenir de la mission Pisani-Ferry

Info Contexte - Comment le financement du plan eau va prendre forme dans le budget 2024
UE
Les négociations entre le Parlement et le Conseil achoppent (entre autres) sur les indemnités du don
FR
La proposition de loi sur la territorialisation et la formation adoptée en commission des Affaires sociales
FR
La composition de la commission mixte paritaire pour la proposition de loi Valletoux
FR
Adoption définitive du texte par le Parlement
FR
La hausse du prix du paquet de cigarettes à 12 euros en 2025 déçoit
UE
Document Contexte - La Commission européenne entend présenter une initiative en matière de biotechnologie et bioproduction
FR
Avantage fiscal sur le GNR : Bercy et la FNSEA d’accord pour une suppression progressive de 2,85 centimes/litre/an entre 2024 et 2030
FR
Le gouvernement prévoit d’augmenter les recettes de la redevance pour pollution diffuse de 20 % en 2024
FR
Après les manifestations d’agriculteurs en région, FNSEA et JA seront reçus à Matignon le 5 décembre
FR
Le ministère de l’Agriculture confirme le nouveau report de l’examen de la loi d’orientation agricole
UE
Au Parlement européen, la commission Agriculture votera son avis sur les NGT mi-décembre
UE
La brevetabilité des NGT concentre les critiques de la plupart des groupes politiques en commission Agriculture
UE
Document - La rapporteure de la commission Agriculture veut elle aussi modifier la définition des NGT « semblables au conventionnel »
FR
L’agenda se resserre autour des négociations commerciales
FR
Négociations commerciales : un accord trouvé en CMP, et des interrogations sur la future mission gouvernementale
FR
Le comité de suivi des négociations commerciales devrait reprendre du service la semaine prochaine
FR
Les pénalités logistiques sont « un moyen trouvé par certains distributeurs pour se refaire une santé sur le dos des fournisseurs », dénonce le ministère de l’Agriculture
FR
Trois associations et 450 scientifiques montent au créneau pour interdire les SDHI
FR
Un rapport interne de l’Anses critique le manque de séparation entre évaluation et gestion des risques liés aux pesticides
UE
« Des progrès ont été accomplis » dans les négociations entre l’UE et les pays du Mercosur, estime un porte-parole de la Commission européenne
FR
La proposition de la Commission sur le bien-être animal pendant le transport sera dévoilée le 6 décembre
UE
Le rapporteur du Parlement européen veut rendre contraignant l’objectif de bonne santé des sols d’ici à 2050 et ouvrir la voie à des cibles intermédiaires pour 2040
FR
Droits Arenh : EDF pourrait bénéficier des recettes des CP1
FR
Les coûts et recettes des amendements adoptés au Sénat
INT
COP28 : dans le sillage de l’Union européenne, 118 pays s’engagent sur les renouvelables et l’efficacité énergétique
FR
Une nouvelle directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air à la DGEC
UE
À l’approche d’un sommet décisif, Orban précise ses menaces de blocage
UE
« Des progrès ont été accomplis » dans les négociations entre l’UE et les pays du Mercosur, estime un porte-parole de la Commission européenne
GR
Le principal parti d’opposition grec, Syriza, intronise un ex-trader pour succéder à Alexis Tsipras
GR
En Grèce, le Premier ministre sortant, Kyriákos Mitsotákis, remporte les élections
GR
L’ancien Premier ministre grec Alexis Tsipras quitte la présidence du parti Syriza
FR/UE
Info Contexte - La France va adoucir sa position sur les contenus protégés par le droit d’auteur
FR/UE
Projet de loi sur l’espace numérique : la version musclée de l’Assemblée soumise au regard acéré de la Commission
FR/UE
Projet de loi sur l’espace numérique : la version musclée de l’Assemblée soumise au regard acéré de la Commission
FR
Le référentiel de l’Arcom sur le contrôle de l’âge montre le bout de son nez
R-U/UE
La protection des mineurs, « première priorité » de l’Arcom britannique sur internet
R-U
Au Royaume-Uni, l’Ofcom est désormais le régulateur du numérique
UE
Accord en trilogue sur le règlement écoconception, pièce maîtresse du plan d’action économie circulaire de l’UE
UE
Document - La présidence espagnole boucle un projet d’orientation générale sur les emballages, mais rien n’est joué sur le réemploi et les restrictions
UE
Document - Emballages : l’Italie et la Finlande montent au créneau contre les objectifs de réemploi et l’interdiction d’emballages à usage unique
UE
Le rapporteur du Parlement européen veut rendre contraignant l’objectif de bonne santé des sols d’ici à 2050 et ouvrir la voie à des cibles intermédiaires pour 2040
FR
Une nouvelle directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air à la DGEC
FR
Clément Beaune compte toujours lancer « avant la fin de l’année » des travaux sur l’avenir du modèle autoroutier
UE
Six États enjoignent à la Commission européenne d’adopter des mesures pour atténuer l’impact de l’élargissement du marché du carbone au transport maritime
FR
La Direction générale du Trésor s’inquiète de l’érosion des recettes fiscales que causerait la décarbonation du secteur routier
FR
PLF 2024 : la FNSEA en alerte sur la redevance pour pollutions diffuses et le gasoil non routier
FR
Pressenti pour prendre la tête de l’Établissement français du sang, Frédéric Pacoud veut développer la filière française du plasma


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21 11 19 Commission implementing decision_track changes



AVIS de l'Anses relatif à l’évaluation de l’exposition des consommateurs français aux SDHI



AM_Com_LegReport

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EMD - ITM du 5 décembre


Projet_decret_complement_garantie_2024

Projet_decret_amortisseur_2024




CRA04122023

Proposal to amend the determination of capacity calculation regions 2023

PLD 4 col 29 nov - copie 2





Enjeux économiques de la transition - rapport intermédiaire

PPWR Non paper Italie Finlande novembre 2023

PPWR Lettre ONG réemploi C.Béchu 05122023

AM_Com_LegReport

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Enjeux économiques de la transition - rapport intermédiaire

Enjeux économiques de la transition - rapport intermédiaire


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AVIS de l'Anses relatif à l’évaluation de l’exposition des consommateurs français aux SDHI



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EMD - ITM du 5 décembre


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CRA04122023

Proposal to amend the determination of capacity calculation regions 2023

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Enjeux économiques de la transition - rapport intermédiaire

PPWR Non paper Italie Finlande novembre 2023

PPWR Lettre ONG réemploi C.Béchu 05122023

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Enjeux économiques de la transition - rapport intermédiaire

Enjeux économiques de la transition - rapport intermédiaire
conseil-constitutionnel.fr
Décision n° 2022-845 DC du 20 décembre 2022
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
eur-lex.europa.eu
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014L0040
op.europa.eu
Support study to the report on the application of Directive 2014/40/EU - Publications Office of the EU
Details of the publication
eur-lex.europa.eu
videos.assemblee-nationale.fr
3ème séance : Examen de diverses propositions de loi - Lundi 4 décembre 2023
- Discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer
welcometothejungle.com
Journaliste Pouvoirs à Bruxelles - Contexte - CDI à Bruxelles
Contexte recrute un(e) Journaliste Pouvoirs à Bruxelles à Bruxelles !
welcometothejungle.com
Journaliste Pouvoirs à Paris - Contexte - CDI à Paris
Contexte recrute un(e) Journaliste Pouvoirs à Paris à Paris !
assemblee-nationale.fr
Groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d’orientation agricole : composition, agenda, actualités, comptes rendus de réunions, rapports au fond, rapports pour avis, Missions d’information, Missions flashs, Missions de suivi, Groupes de travail, rapports d’information, vidéos, archives)
agriculture.gouv.fr
Comité de suivi des négociations commerciales annuelles
Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargé des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ont présidé mercredi 14 décembre le premier comité de suivi des négociations commerciales 2022/2023.
anses.fr
Nouvelles expertises de l’Anses sur les SDHI dans les produits phytopharmaceutiques
L’Anses publie deux avis sur la sécurité des inhibiteurs de la succinate déshydrogénase, les SDHI. Ces substances actives rentrent dans la composition de produits phytopharmaceutiques utilisés contre les champignons nuisibles aux cultures. Après examen de l’ensemble des données disponibles, l’Agence recommande d’ajuster certaines valeurs toxicologiques de référence servant à protéger la santé humaine. Ces conclusions seront portées à l’échelle européenne. L’Anses a par ailleurs évalué les risques pour les consommateurs liés la présence de résidus des différents SDHI dans les aliments. Elle ne met pas en évidence de préoccupation sanitaire par ingestion cumulée de résidus dans les aliments au regard des valeurs toxicologiques ajustées.
ec.europa.eu
Press corner
Highlights, press releases and speeches
eur-lex.europa.eu
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52023PC0416
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Journaliste Pouvoirs à Bruxelles - Contexte - CDI à Bruxelles
Contexte recrute un(e) Journaliste Pouvoirs à Bruxelles à Bruxelles !
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Journaliste Pouvoirs à Paris - Contexte - CDI à Paris
Contexte recrute un(e) Journaliste Pouvoirs à Paris à Paris !
ecologie.gouv.fr
B. Le Maire, A. Pannier-Runacher et O. Grégoire annoncent les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie pour 2024
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, annoncent les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie pour 2024.
eur-lex.europa.eu
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52021PC0802
tresor.economie.gouv.fr
https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/ff6787fc-4f79-4b98-b3d4-e6ea0d6c8205/files/c5d56f29-e0a3-4a33-8bf3-a1770d96e25f
ec.europa.eu
European Commission - Have your say
European Commission - Have your say
acer.europa.eu
PC_2023_E_11 - Public consultation on potential changes to the electricity capacity calculation regions | www.acer.europa.eu
linkedin.com
https://www.linkedin.com/in/olivier-david-806686258/
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lemonde.fr
AI Act : « La meilleure protection c’est d’avoir des modèles européens »
A la veille d’une négociation cruciale sur le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle, que la France est accusée de vouloir assouplir pour protéger des start-up nationales comme Mistral, le ministre chargé du numérique, Jean-Noël Barrot, ouvre la porte à la régulation des modèles d’IA à usage général mais avec des obligations légères.
europarl.europa.eu
New Product Liability Directive | Think Tank | Parlement européen
New Product Liability Directive
project-disco.org
Product Liability Directive: Can We Preserve the EU’s Ability To Innovate? - Disruptive Competition Project
European institutions are increasingly developing a habit of publicly championing innovation, while simultaneously creating regulations that directly do the
ec.europa.eu
Press corner
Highlights, press releases and speeches
audiovisual.ec.europa.eu
EC AV PORTAL
curia.europa.eu
CURIA - Documents
curia.europa.eu
CURIA - Documents
lecanardenchaine.fr
Le Canard enchainé : journal satirique paraissant le mercredi
La liberté de la presse ne s’use que quand on ne s’en sert pas - Abonnez-vous ou offrez le Canard enchainé, lisez en numérique, achetez un numéro à l'unité
lesechos.fr
Finances, décentralisation, statut de l'élu : les ouvertures d'Emmanuel Macron aux maires
Le chef de l'Etat a ouvert la voie mercredi soir devant les maires à un travail de refonte de la dotation globale de fonctionnement, essentielle, selon lui, pour faire un « système plus juste et plus prévisible ». Il promet aussi une décentralisation « réelle et audacieuse ».
lefigaro.fr
« Un État endetté est un État empêché » : des parlementaires de la majorité alertent sur l’état des finances publiques
TRIBUNE - S’il faut se réjouir du maintien de la note souveraine de la dette française, des efforts sont encore nécessaires pour consolider la crédibilité budgétaire de notre pays, argumentent le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve, et les quatre représentants de la...
lopinion.fr
Examen du budget: les députés à la recherche d'une nouvelle formule
L'idée de limiter le droit d'amendement des députés fait de plus en plus son chemin
elpais.com
Podemos oficializa su ruptura con Sumar y pasa al Grupo Mixto
La coalición de Díaz asegura haberse enterado por la prensa de la salida y no comparte la “visión victimista” | La formación de Belarra asegura que la decisión está motivada por la falta de capacidad de “hacer política” | Con su marcha, incumple el acuerdo bilateral alcanzado, que fija “un solo” grupo en el que “se compromete” a permanecer “durante la completa duración de la legislatura”
euractiv.fr
Le torchon brûle au sein du gouvernement espagnol par intérim
Le futur gouvernement de coalition espagnol du Parti socialiste (PSOE/S&D) et du mouvement de gauche Sumar devra remédier à un grave différend interne après les commentaires de la dirigeante d’Unidas Podemos, Ione Belarra, envers la cheffe du groupe progressiste et ministre du Travail par intérim, Yolanda Díaz, ce week-end.
amna.gr
Former SYRIZA deputies form new parliamentary group, led by Charitsis
euractiv.com
Internal opposition pulls out of Greek left in heated meeting
Following months of disagreements and clashes, a key opposition fraction decided to leave leftist Syriza party in a move seen by some as a further blow to left’s unity, while others described it as a relief for the new leadership.
greekherald.com.au
Ex-SYRIZA politicians form parliamentary group 'New Left'
Eleven former SYRIZA MP’s announced on Monday the formation of a new parliamentary group called 'New Left.'
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Nicolas Bouvier - Brunswick Group | LinkedIn
Experienced Partner with a demonstrated history of working in the public relations and… | Learn more about Nicolas Bouvier’s work experience, education, connections & more by visiting their profile on LinkedIn
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Agnes Dubois Colineau - ARCTURUS GROUP | LinkedIn
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Thomas Bonnel - Stratégies & Publics | LinkedIn
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Francois Massardier - Greater Paris Metropolitan Region | Professional Profile | LinkedIn
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AI Act : « La meilleure protection c’est d’avoir des modèles européens »
A la veille d’une négociation cruciale sur le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle, que la France est accusée de vouloir assouplir pour protéger des start-up nationales comme Mistral, le ministre chargé du numérique, Jean-Noël Barrot, ouvre la porte à la régulation des modèles d’IA à usage général mais avec des obligations légères.
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Pornographie en ligne : la secrétaire d’Etat à l’enfance espère un blocage des sites aux mineurs d’ici la fin de l’année | RCF
Charlotte Caubel, Secrétaire d’Etat à l'enfance, espère voir aboutir d’ici la fin de l’année le dossier du blocage des sites pornographiques aux mineurs. Théoriquement interdits aux moins de 18 ans, ils restent encore accessibles, malgré une longue procédure juridique toujours en cours.
ofcom.org.uk
Consultation: Guidance for service providers publishing pornographic content
A consultation on our draft guidance to assist providers of online services that publish or display pornographic content in complying with their age assurance and record-keeping duties under the Online Safety Act.
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CSA - Conseil supérieur de l'audiovisuel on LinkedIn: le CSA recrute un.e conseiller.ère pour la Direction des affaires…
📢Le #CSA est à la recherche d'un ou une conseillère pour son service "Affaires européennes" qui traite des matières de régulation au sein de l'Union…
uicn.fr
La Liste rouge mondiale des espèces menacées - UICN France
avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr
11 Novembre 2023 (avis CNPN plénier)
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Aperçu de l'amendement
Amendement
senat.fr
Aperçu de l'amendement
Amendement
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Ademe PTC
senat.fr
Aperçu de l'amendement
Amendement
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Liste des amendements adoptés
Liste des amendements adoptés triés par ordre de discussion
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Florent Boulier - Les Entreprises du Paysage | LinkedIn
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https://www.linkedin.com/in/olivier-david-806686258/
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination d'un commissaire coordonnateur adjoint auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône - Légifrance
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination d'un commissaire coordonnateur adjoint auprès ...
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Alain MISTRE - ORAZZI ET FILS / ORAZZI LEVAGE | LinkedIn
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legifrance.gouv.fr
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône - Légifrance
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée ...
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Journaliste Pouvoirs à Bruxelles - Contexte - CDI à Bruxelles
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Journaliste Pouvoirs à Paris - Contexte - CDI à Paris
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Décret du 4 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. GOUZÈNES (Thomas) - Légifrance
Décret du 4 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise ...
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Décret du 4 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. GOUZÈNES (Thomas) - Légifrance
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Décret du 4 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. GOUZÈNES (Thomas) - Légifrance
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Décret du 4 décembre 2023 portant nomination du président de l'Etablissement français du sang - M. PACOUD (Frédéric) - Légifrance
Décret du 4 décembre 2023 portant nomination du président de l'Etablissement français du sang - M. PACOUD ...
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