briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les textes

FR Les sénateurs adoptent la partie recettes du budget 2024
Budget 2024
FR Élisabeth Borne ouvre la porte à un projet de loi sur la simplification normative en 2024
Simplification législative et administrative
FR·UE Les collectivités pressent Christophe Béchu de s’opposer au principe d’une consigne obligatoire au niveau européen
Planification écologique
·
Vie du Parlement européen (9e législature)

Européennes 2024

FR·UE L’Iddri entend apporter sa contribution sur le climat lors des élections
Planification écologique
·
Élections européennes 2024

Transparence et déontologie

UE Document - Le Parlement européen met à jour ses règles sur la protection des lanceurs d’alerte
Qatargate
·
Transparence et lobbying à Bruxelles
·
Vie du Parlement européen (9e législature)
FR La HATVP émet des réserves sur la reconversion d’anciens ministres et conseillers de l’Élysée
HATVP

Les gens

FR·UE Alexis Dutertre sera le nouveau conseiller Europe d’Emmanuel Macron
Mouvements dans l'administration française
FR Mathias Ott devient directeur de cabinet d’Aurore Bergé
Cabinets ministériels
FR Nominations à la Caisse des dépôts, à la Direction générale de la sécurité civile, à l’AFP et chez Edelman France
Mouvements dans l'administration française
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énergie

Efficacité énergétique

UE Document - L’Allemagne demande plus de souplesse sur la façon d’atteindre les objectifs d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments résidentiels
Efficacité énergétique
·
Paquet climat - Énergie

Gaz

UE Directive gaz : le Parlement n’a pas été entendu sur la définition des gaz et de l’hydrogène bas carbone
Gaz
·
Hydrogène
·
Paquet gaz et hydrogène

Électricité

FR L’expérimentation de réduction de puissance validée à la quasi-unanimité du Conseil supérieur de l’énergie
Électricité

Nucléaire

FR Document - Sûreté nucléaire : le CNTE adopte, dans la douleur, son avis sur l’avant-projet de loi
Réforme de la sûreté nucléaire
·
Nucléaire

Énergies renouvelables

FR La CRE recommande au gouvernement d’encadrer le fait de recandidater aux appels d’offres éoliens
Énergies renouvelables
·
Éolien
FR Agrivoltaïsme : aucun arbitrage n’a été fait à ce jour, assure le ministère de la Transition énergétique
Énergies renouvelables
FR Les chambres d’agriculture se dotent pour la première fois d’une doctrine sur l’agrivoltaïsme
Énergies renouvelables
FR Éolien en mer : dernière relecture de la stratégie mer et littoral avant parution du décret
Énergies renouvelables
·
Éolien
UE D’après les plans nationaux énergie-climat, la part de renouvelables dans la production électrique en 2030 serait légèrement en deçà des objectifs REPowerEU
Énergies renouvelables
·
Changement climatique

Crise de l’énergie

UE·FR Taxe exceptionnelle sur les profits des producteurs d’énergie fossile : des recettes beaucoup plus faibles que prévu pour la France
Crise de l'énergie
·
Fiscalité de l'énergie
·
Energies fossiles
UE Bien qu’elle propose de prolonger le règlement d’urgence sur les permis aux renouvelables, la Commission reconnaît que son impact est « difficile à quantifier »
Énergies renouvelables
·
Crise de l'énergie
·
Réseaux

Budget 2024

FR Les coûts et recettes des amendements adoptés au Sénat
Budget 2024
·
Fiscalité de l'énergie

Les gens

FR·UE Alexis Dutertre sera le nouveau conseiller Europe d’Emmanuel Macron
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transports

Conseil Transports

UE Les compromis sur la table des ministres des Transports
Transport maritime
·
Route
·
Sécurité maritime

Budget

FR Le Sénat adopte la partie recettes du budget et enchaîne sur les dépenses
Budget 2024
·
Financement des infrastructures
FR Au Sénat, la commission du Développement durable veut doper les crédits alloués au ferroviaire et à la route en 2024
Route
·
Automobile
·
Budget 2024
·
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures

Maritime

FR Stratégie nationale pour la mer et le littoral : dernière relecture avant parution du décret
Planification écologique
·
Transport maritime
FR Adaptation des ports à l’éolien flottant : les 200 millions d’euros annoncés par Emmanuel Macron financeront des projets présentés à l’Ademe en 2022
Transport maritime
·
Ports

Route

UE La Commission met à jour la liste des infractions pouvant porter préjudice à l’honorabilité d’un transporteur routier
Route
·
Paquet mobilité
·
Paquet routier 1 - Volet social et marchés
FR Cars Macron : l’ouverture du marché est un « succès » pour l’Autorité de la concurrence, malgré un duopole
Route
·
Autocar
FR L’Île-de-France se dote d’un schéma directeur de développement de cars express jusqu’en 2030
Route
·
Autocar

Transports publics

FR La métropole européenne de Lille (MEL) attaque Alstom en justice
Ferroviaire
·
Transports publics
·
Transport urbain

Transport d’animaux

UE Document - La Commission européenne veut limiter le temps de transport des animaux vivants, mais refuse d’interdire leur exportation hors UE

Données des transports

UE La directive sur les systèmes de transports intelligents (STI) dans le Journal officiel de l’UE
Données des transports

Les gens

FR Anne-Florie Coron quitte la DGITM ; arrivée d’un nouvel adjoint aux services ferroviaires
Planification écologique
·
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
FR Nomination dans plusieurs instances liées aux transports
UE Alexis Dutertre sera le nouveau conseiller Europe d’Emmanuel Macron
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environnement

Économie circulaire

UE Document - Emballages : l’Italie et la Finlande montent au créneau contre les objectifs de réemploi et l’interdiction d’emballages à usage unique
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
·
Réemploi - Environnement
·
Règlement emballages
UE Documents - La présidence espagnole ajuste sa proposition de compromis sur la recyclabilité des emballages
Recyclage
·
Règlement emballages
UE·FR Les collectivités pressent Christophe Béchu de s’opposer au principe d’une consigne obligatoire au niveau européen
Consigne
·
Économie circulaire - Environnement
·
Règlement emballages

Pollutions

FR Emmanuel Macron veut « finaliser » l’adoption du traité sur la pollution plastique au sommet de Nice sur les océans
Biodiversité - Environnement
UE L’industrie pétrolière a tenté d’affaiblir la réglementation européenne par le biais d’un centre de recherche
Pollutions - Environnement

Consommation

FR Le Medef critique à son tour la campagne de l’Ademe sur la sobriété matérielle
Consommation - Environnement
·
Sobriété

Mer et littoral

FR Stratégie nationale pour la mer et le littoral : dernière relecture avant parution du décret
Biodiversité - Environnement
·
Mer - Environnement

Matières premières

UE Les Vingt-Sept approuvent le compromis sur le règlement sur les matières premières critiques
Matières premières

Substances chimiques

UE Plusieurs eurodéputés appellent à « découpler » Reach et le futur règlement fondateur de l’Agence européenne des produits chimiques
Produits chimiques : la révision de Reach
·
Substances chimiques
UE « Nous n’avons plus le temps de traiter chaque substance individuellement », insiste Sharon McGuinness, patronne de l’Echa
Produits chimiques : la révision de Reach
·
Substances chimiques

Financements

UE Publication d’un règlement encadrant les « obligations vertes »
Financements - Environnement

Élections européennes

UE L’Iddri entend apporter sa contribution sur le climat lors des élections

Les gens

FR Nomination au conseil d’administration de l’OFB
Biodiversité - Environnement
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agro

Semences

UE Document - Madrid a modifié sa proposition de compromis sur les critères d’équivalence des plantes NGT
OGM
·
Semences
·
Nouvelles Techniques Génomiques

Énergie

FR Agrivoltaïsme : aucun arbitrage n’a été fait à ce jour, assure le ministère de la Transition énergétique
Energie et agriculture
FR Les chambres d’agriculture se dotent pour la première fois d’une doctrine sur l’agrivoltaïsme
Energie et agriculture

Gestion des risques

FR·UE La Commission valide une aide française de 500 millions d’euros pour soutenir les agriculteurs dans l’adaptation au changement climatique
Aléas climatiques

Relations commerciales

FR À l’Assemblée, le débat sur la proposition de loi LFI relative à l’inflation tourne au règlement de comptes entre groupes politiques
Industrie agroalimentaire
·
Relations commerciales
·
Distribution
UE·FR Centrales d’achat, seuil de chiffre d’affaires… ce que les professionnels voudraient bouger dans la directive sur les pratiques commerciales déloyales
Industrie agroalimentaire
·
Relations commerciales
·
Distribution

Crises agricoles

FR Après les manifestations d’agriculteurs en région, FNSEA et JA seront reçus à Matignon le 5 décembre
Projet de loi d'orientation agricole
·
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture

Étiquetage

UE La commission Environnement du Parlement européen a adopté son rapport sur l’étiquetage du miel et d’autres produits
Étiquetage
·
Miel

Agriculture biologique

FR Le ministère de l’Agriculture promet 34 millions d’euros supplémentaires à la filière bio
Agriculture biologique

Les gens

UE Un nouveau président à la tête de la Cogeca, l’organisation représentant les coopératives agricoles européennes
FR Nomination au conseil d’administration de l’OFB
Agriculture et environnement
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santé

Conseil de l’Union européenne

UE Les inquiétudes et doléances des ministres européens de la Santé sur l’autonomie stratégique
Europe de la santé

PLFSS 2024

FR Pour la commission des Affaires sociales du Sénat, des « points de désaccord » justifient de ne plus débattre du texte
Budget 2024
·
PLFSS

Pénuries de médicaments

FR Les pharmaciens pourront délivrer des antibiotiques pour une cystite, à condition d’un test
Médicament
·
Médecine de ville

Accès aux soins

FR La proposition de loi sur la territorialisation et la formation adoptée en commission des Affaires sociales
Accès aux soins
·
Professions de santé
FR Un nouvel avenant à la convention des centres de santé, avant une négociation en 2024
Accès aux soins
·
Professions de santé

Gouvernance

UE La Commission européenne ouvre sa consultation publique en vue de la réforme de la DG Hera
Europe de la santé
·
Gouvernance européenne de la santé

PLF 2024

FR Après l’adoption de la partie recettes du budget, les sénateurs commencent l’examen des missions
Budget 2024
·
Recherche en santé

Les gens

FR Christelle Ratignier-Carbonneil officiellement reconduite à la tête de l’ANSM.
Les gens de la santé
·
Médicament
FR Angèle Malâtre-Lansac autorisée à exercer une mission d’audit sur la santé mentale
Les gens de la santé
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tech

Lobbying

FR Écoutés mais pas entendus, les « techno-souverainistes » prêchent dans le désert
FR Lancement de France Deeptech, le lobby des start-up sorties des labos
Innovation

Concurrence

FR·UE L’Autorité de la concurrence prête à défendre son pré carré dans l’application du DMA
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Concurrence dans la tech
UE La Commission consulte sur le découplage de Teams de l’offre Office
Concurrence dans la tech

E-commerce

UE Une dizaine de places de marché promettent d’aider les consommateurs à exercer leurs droits
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
E-commerce
·
Protection des consommateurs

Impact environnemental du numérique

FR À l’Assemblée, une inspection « exhaustive » de la loi Agec
Impact environnemental du numérique

Intelligence artificielle

UE Document - Le projet de compromis sur les modèles de fondation
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
·
IA générative
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Télécoms

FR UFC-Que Choisir étrille le nouvel accord entre Orange et le gouvernement sur le déploiement de la fibre
Télécoms
·
Plan France Très Haut Débit
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médias

Liberté des médias

UE À l’issue du deuxième trilogue, le compromis final sur le Media Freedom Act prend forme
Règlement sur la liberté des médias
UE Le Parlement européen impose son ambition dans la lutte contre les « procédures-bâillons »
Presse
FR Les États généraux de la presse indépendante défendent leurs propositions sociales
Etats généraux de l’information

Régulation des contenus

FR·UE Pour l’Arcom, le règlement sur les services numériques doit montrer ses effets au plus vite
Projet de loi sur l'espace numérique
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
UE Abus sexuels sur mineurs : la Commission se prépare à l’échec d’un accord avant les élections européennes
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs

Intelligence artificielle

UE Document - IA : le projet de compromis sur les modèles de fondation
Intelligence artificielle et droit d'auteur
FR Les arts visuels jugent inefficace le droit d’« opt-out » prévu par la directive droit d’auteur
Intelligence artificielle et droit d'auteur
FR L’Arcom s’inquiète des potentiels méfaits de l’IA sur les élections européennes
Intelligence artificielle
·
Désinformation
·
Régulation des contenus sur Internet

Les gens

UE Un nouveau directeur général adjoint pour la culture à la Commission
Les gens des médias
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