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Les collectivités ont eu la peau de la consigne des bouteilles en plastique
Document - Le plan de Roberta Metsola pour renforcer l’éthique au sein du Parlement européen
Les conseillers, la vie d’après et la HATVP
[Trombinoscope] L’équipe de France des affaires européennes
Paquet routier : quelles mesures vont être appliquées, et quand ?
Document Contexte
La Commission européenne veut limiter le temps de transport des animaux vivants, mais refuse d’interdire leur exportation hors UE
Enquête
Écoutés mais pas entendus, les « techno-souverainistes » prêchent dans le désert
Info Contexte
IA : Madrid joue son va-tout sur les modèles de fondation
IA : la France et l’Allemagne torpillent le compromis envisagé sur les modèles de fondation
Avec le Media Freedom Act, la France poursuit son lobbying en faveur de la « sécurité nationale »
Info Contexte
IA : Madrid joue son va-tout sur les modèles de fondation
IA : la France et l’Allemagne torpillent le compromis envisagé sur les modèles de fondation
Attendue au tournant sur les pénuries de médicaments, la Commission européenne multiplie les promesses pour 2024
Au Parlement européen, un grand oui au recyclage et aux emballages à usage unique
Levée de boucliers des États pour défendre leurs systèmes nationaux de gestion des déchets d’emballages
Les collectivités ont eu la peau de la consigne des bouteilles en plastique
Malgré ses promesses, Ursula von der Leyen remet à plus tard la révision de Reach
Produits chimiques : le cocktail d’options sur la table de la Commission pour réviser Reach
PFAS : l’UE fait un premier pas vers l’interdiction de (presque) tous ces « polluants éternels »
L’essentiel des projets de plan national énergie-climat et de programmation pluriannuelle de l’énergie
RePowerEU : ce qu’il faut retenir du plan d’action pour l’indépendance énergétique de l’UE
FR
Budget 2024 : les sénateurs infligent plusieurs défaites au gouvernement
FR
Budget 2024 : les sénateurs obtiennent plusieurs victoires sur le sujet des collectivités territoriales
FR
Dîners de Matignon ou le recueil des doléances des parlementaires
FR
Bercy consulte chefs d’entreprise et fédérations sur la simplification normative
FR
Emmanuel Macron a « déconseillé » à Christophe Béchu de renoncer à la généralisation de la consigne sur les bouteilles en plastique
UE
Au Parlement européen, LR attaque Renaissance sur la consigne et la boîte de camembert
FR
Cédric O ne pourra pas immédiatement conseiller des entreprises du numérique
FR
Cédric O ne pourra pas rejoindre le conseil d’administration d’Atos
FR
Cédric O rejoint le conseil de surveillance d’Artefact
FR/UE
Alexis Dutertre pressenti pour devenir conseiller Europe de l’Élysée
FR
Nominations de deux secrétaires générales adjointes à l’Élysée, reconversion de Marlène Schiappa
UE
Poids et dimensions des véhicules : il n’y aura pas d’accord au Conseil Transport
FR
Peu de surprises pour les transports après l’activation de l’article 49.3 sur la première partie du budget 2024
FR
Les débats publics sur le partage de l’espace maritime s’ouvriront le 20 novembre
FR
La nouvelle stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) mise en consultation
FR
Planification maritime : le Conseil national de la mer et des littoraux réinstallé
FR
Une mission d’un an à la DGITM pour préparer les ports au « défi de l’éolien en mer »
FR
Les préconisations de François Durovray pour renforcer le réseau de cars express en Île-de-France
UE
Alexis Dutertre pressenti pour devenir conseiller Europe de l’Élysée
UE
Nouvelles techniques génomiques : le scénario d’une opposition frontale entre les groupes politiques se confirme en commission Environnement
UE
Nouvelles techniques génomiques : malgré les inquiétudes des États, la présidence espagnole vise toujours une approche générale du Conseil en décembre
FR
Document - Le gouvernement fait des concessions aux agriculteurs sur l’agrivoltaïsme
FR
Agrivoltaïsme : le syndicat des Jeunes Agriculteurs appelle à ne pas « sacrifier la souveraineté alimentaire française »
FR
Marc Fesneau lance un nouveau dispositif France 2030 sur les agroéquipements
FR
Comme prévu, le gouvernement a annoncé son plan pluriannuel de « souveraineté fruits et légumes » au Salon de l’agriculture
FR
Deux fois 30 millions d’euros d’argent frais pour accompagner le secteur agricole vers la sobriété des usages de l’eau
FR
PLF : une partie de la majorité opposée au relèvement du prix de l’eau prélevée par l’agriculture
UE
Après le vote en commission Agriculture, des organisations agricoles se divisent sur la question de l’étiquetage du miel
FR
L’aide d’urgence pour l’agriculture biologique sera réservée aux exploitations ayant subi une perte de 20 % ou plus de leurs bénéfices
FR
PLF 2024 : les députés et Marc Fesneau en désaccord sur les moyens pour résoudre la crise du bio
FR/UE
L’IA générative commence à inquiéter les spécialistes de l’antitrust
FR
L’Autorité de la concurrence attend l’intelligence artificielle générative au tournant
UE
Microsoft tente d’amadouer la Commission en retirant Teams de ses offres Office
UE
L’inclusion de Microsoft Teams dans le bouquet Office dans le viseur de la Commission européenne
UE
Au Parlement, les plateformes sont appelées à prouver qu’elles ne sont pas addictives
UE
« Dark patterns » : les places de marché ne veulent pas être jetées avec l’eau du bain des réseaux sociaux
FR
Le système de bonus-malus du prix des terminaux renvoyé à l’atelier
FR/UE
Indice de durabilité : la Commission s’inquiète du double étiquetage des smartphones
FR
La bourse ou la fibre : le gouvernement hausse le ton face à Orange
FR
Jean-Noël Barrot agite le chiffon rouge de la PPL Chaize
FR
La proposition de loi de Patrick Chaize pour la fibre optique est en ligne
UE
Les négociateurs du règlement sur la liberté des médias veulent garder la sécurité nationale pour la fin
UE
Document - Madrid fait de (petits) pas vers le Parlement sur la liberté des médias
UE
Les Arcom européennes défendent leur indépendance dans le Media Freedom Act
UE
Une nuit et un agenda bien rempli pour (presque) tout accorder sur le Media Freedom Act
UE
La Commission européenne s’attaque aux « poursuites-bâillons »
FR
Les médias indépendants présentent leur liste de doléances
FR
Plusieurs voix s’élèvent contre la « méthode » des États généraux de l’information
FR
Des médias indépendants et des syndicats organisent leurs « contre-États généraux de l’information »
FR/UE
Projet de loi sur l’espace numérique : la version musclée de l’Assemblée soumise au regard acéré de la Commission
UE
Documents - Le Parlement quasi prêt à en découdre avec les États sur le règlement contre les abus sexuels sur mineurs
UE
Les États européens bloquent toujours sur le règlement contre les abus sexuels sur mineurs
UE
Documents - Le Parlement quasi prêt à en découdre avec les États sur le règlement contre les abus sexuels sur mineurs
FR/UE
Info Contexte - La France va adoucir sa position sur les contenus protégés par le droit d’auteur
FR
L’Arcom lance une mission sur l’IA
UE
Autonomie stratégique, paquet pharmaceutique, règlement Soho : les points clés de l’agenda du Conseil
FR
Les sénateurs de la commission des Affaires sociales pointent un défaut de transparence financière du gouvernement
FR
Document Contexte - Les Républicains aussi ont un plan pour lutter contre les déserts médicaux
FR
Bientôt un plan pour les centres de santé, annonce Agnès Firmin Le Bodo
FR
Les dentistes acceptent à leur tour une régulation de leur installation
UE
La société civile formule des premières recommandations en vue de la révision de la DG Hera
UE
Info Contexte - Règlement emballages : la présidence espagnole du Conseil de l'UE ouvre la voie à de futures exemptions sur le réemploi
UE
Le Conseil de l’UE revoit quasiment de A à Z le plan de la Commission sur la recyclabilité des emballages
FR
Emmanuel Macron a « déconseillé » à Christophe Béchu de renoncer à la généralisation de la consigne sur les bouteilles en plastique
UE
Au Parlement européen, LR attaque Renaissance sur la consigne et la boîte de camembert
FR
Sobriété : Christophe Béchu et Bruno Le Maire s’affrontent autour de la campagne de l’Ademe
FR
Mise en consultation, la nouvelle stratégie nationale mer et littoral (SNML) vise 10 % de protection forte pour les seules eaux marines
UE
La Commission va proposer deux nouvelles législations pour mettre en œuvre le principe « une substance, une évaluation »
UE
Document - Les États membres tentent de clarifier leur position sur la fixation de normes minimales de performance énergétique pour les bâtiments
FR
Document - L’expérimentation de limitation de puissance fait son retour dans une version moins coercitive
FR
Documents - Projet de loi sûreté nucléaire : l’exécutif essuie plusieurs revers lors des consultations
FR
Éolien terrestre : les lauréats d’appels d’offres pourront recandidater si leur projet est bloqué pour raisons économiques exogènes
FR
Document - Le gouvernement fait des concessions aux agriculteurs sur l’agrivoltaïsme
FR
Agrivoltaïsme : le syndicat des Jeunes Agriculteurs appelle à ne pas « sacrifier la souveraineté alimentaire française »
FR
Les débats publics et sur la cartographie de l’éolien en mer s’ouvriront le 20 novembre 2023
FR
Le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) mis en consultation
UE
La Commission européenne propose de prolonger de douze mois le mécanisme de plafond du prix du gaz et d’autres règlements d’urgence adoptés en 2022
UE
Les « amis des renouvelables » appellent à un « accélérateur équivalent au paquet éolien » pour les autres formes de renouvelables
FR
Comment le gouvernement veut rehausser la TICFE
FR
La conseillère Europe d’Emmanuel Macron donnée en partance pour le Medef
FR
Alexis Dutertre pressenti pour devenir conseiller Europe de l’Élysée
ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
Protection lanceurs d'alerte
Protection des lanceurs d'alerte (Parlement européen)
Essentiel
Essentiel
Présentation PowerPoint
V3 Decret_AGV
Impression
PR_COD_1amCom
AM_Com_LegCompr
AM_Com_LegReport
AIA FM-Gov ES draft compromise
AIA FM-Gov ES draft compromise
PPWR Non paper Italie Finlande novembre 2023
PPWR Proposition compromis présidence espagnole novembre 2023
PPWR Note présidence recyclabilité 24112023
PPWR Note présidence recyclabilité 27112023
Avis CNTE sûreté
V3 Decret_AGV
ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
Protection lanceurs d'alerte
Protection des lanceurs d'alerte (Parlement européen)
Essentiel
Essentiel
Présentation PowerPoint
V3 Decret_AGV
Impression
PR_COD_1amCom
AM_Com_LegCompr
AM_Com_LegReport
AIA FM-Gov ES draft compromise
AIA FM-Gov ES draft compromise
PPWR Non paper Italie Finlande novembre 2023
PPWR Proposition compromis présidence espagnole novembre 2023
PPWR Note présidence recyclabilité 24112023
PPWR Note présidence recyclabilité 27112023
Avis CNTE sûreté
V3 Decret_AGV
iddri.org
L’industrialisation verte de l’Europe à la croisée des chemins
Dans le cadre du projet éditorial qu’il mène à l’approche des élections européennes de juin 2024 (L'Union dans tous ses États - Réinventer le « Deal ») l’Iddri publie (de novembre 2023 à mars-avril 2024) les idées de penseurs européens quant à ce qui façonne les débats politiques dans les différents États membres, au projet que devrait porter l’Union européenne et à la façon dont la transition écologique cadre avec les dimensions sociales et économiques. Le billet de blog de Marcin Korolec constitue le premier article de cette série. Celui qui fut, en Pologne, ministre de l’Environnement au sein du gouvernement de Donald Tusk (2011-2013) plaide en faveur d’une stratégie européenne robuste pour rivaliser avec la Chine et les États-Unis en matière d’industrie verte et espère que ce programme de transformation deviendra une priorité au cours de la Présidence polonaise de l’Union européenne, en 2025.
lalettre.fr
La double casquette de Cédric O, lobbyiste de Mistral et conseiller du gouvernement pour l'IA générative - 16/11/2023 - LA LETTRE
Membre du Comité de l'intelligence artificielle générative créé en septembre par Matignon, Cédric O œuvre aussi en tant que lobbyiste pour la pépite française Mistral AI. De Paris à Bruxelles, il - 11/16/2023
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Garance Pineau - Mouvement des Entreprises de France | LinkedIn
International social relations expert<br>French & english | Learn more about Garance Pineau’s work experience, education, connections & more by visiting their profile on LinkedIn
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Simon Lozach | LinkedIn
View Simon Lozach’s profile on LinkedIn, the world’s largest professional community. Simon has 5 jobs listed on their profile. See the complete profile on LinkedIn and discover Simon’s connections and jobs at similar companies.
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Clémence Lecoeur on LinkedIn: Après un an et sept mois au sein de la Préfecture de Loir-et-Cher, j'ai… | 30 comments
Après un an et sept mois au sein de la Préfecture de Loir-et-Cher, j'ai quitté Blois pour rejoindre, lundi dernier, la Direction générale de la Sécurité civile… | 30 comments on LinkedIn
videos.senat.fr
Séance publique du 30 novembre 2023 (après-midi)
30 novembre 2023
senat.fr
Aperçu de l'amendement
Amendement
legifrance.gouv.fr
Article L219-4 - Code de l'environnement - Légifrance
legifrance.gouv.fr
Article L219-4 - Code de l'environnement - Légifrance
legifrance.gouv.fr
Article L219-4 - Code de l'environnement - Légifrance
debatpublic.fr
Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer | CNDP
La CNDP décide d'un débat public sur chaque façade maritime en considérant que le projet comporte des impacts majeurs sur l'environnement et des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques également majeurs.
Les débats publics sur chaque façade sont coordonnés par un président unique et certains membres communs aux quatre commissions particulières..
debatpublic.fr
Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer | CNDP
La CNDP décide d'un débat public sur chaque façade maritime en considérant que le projet comporte des impacts majeurs sur l'environnement et des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques également majeurs.
Les débats publics sur chaque façade sont coordonnés par un président unique et certains membres communs aux quatre commissions particulières..
debatpublic.fr
"La mer en débat" - Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer | CNDP
La CNDP décide d'un débat public sur chaque façade maritime en considérant que le projet comporte des impacts majeurs sur l'environnement et des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques également majeurs.
Les débats publics sur chaque façade sont coordonnés par un président unique et certains membres communs aux quatre commissions particulières..
agirpourlatransition.ademe.fr
Appel à manifestation d'intérêt pour le développement des infrastructures portuaires métropolitaines pour l'éolien flottant
Cet Appel à manifestation vise à identifier dès 2022 les projets de plateformes portuaires souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant (notamment production d’équipements, assemblage, intégration, stockage…).
eur-lex.europa.eu
EUR-Lex - 32020R1055 - EN - EUR-Lex
ec.europa.eu
European Commission - Have your say
European Commission - Have your say
legifrance.gouv.fr
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1) - Légifrance
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1)
autoritedelaconcurrence.fr
Avis 23-A-18 du 29 novembre 2023
relatif au secteur des transports terrestres de personnes
presse.iledefrance-mobilites.fr
DOUBLEMENT DU RÉSEAU DE CAR EXPRESS D'ICI 2030 - Île-de-France Mobilités
Valérie Pécresse, présidente d’Île-de-France Mobilités et de la Région Île-de-France, et François Durovray, président du Conseil départemental de l’Essonne, ont présenté officiellement le schéma directeur des lignes de cars express régionaux. Ce schéma directeur succède à un premier rapport remis en avril dernier par François Durovray dans le cadre de la mission que lui avait […]
lemonde.fr
Alstom doit être plus sélectif et améliorer ses délais de livraison
ANALYSE. Le groupe ferroviaire, qui traverse une grave crise de trésorerie, dispose d’un carnet de commandes de 90 milliards d’euros.
lillemetropole.fr
La Métropole Européenne de Lille attaque Alstom en justice
La MEL constate le nouvel échec des essais pour valider le nouveau pilote automatique du métro de Lille accusant désormais un retard prévisible d’au moins dix ans. Le Président de la MEL, Damien Castelain, décide de mettre fin ce jour à la médiation engagée avec Alstom et d’aller en justice pour obtenir de la société et de ses dirigeants qu’ils assument enfin leurs responsabilités envers la Métropole Européenne de Lille et les usagers du métro face à une situation critique sans précédent dans l’histoire des transports urbains en France.
eur-lex.europa.eu
EUR-Lex - 32023L2661 - EN - EUR-Lex
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Press corner
Highlights, press releases and speeches
assemblee-nationale.fr
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
videos.assemblee-nationale.fr
1ère séance : Gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les Outre-mer ; Encadrement des marges des industries agroalimentaires - Jeudi 30 novembre 2023
- Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
- Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
- Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Discussion de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
- Discussion de la proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
- Discussion de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
- Discussion de la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial
- Discussion de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
assemblee-nationale.fr
Analyse du scrutin n° 3101 - Deuxième séance du 30/11/2023 - Assemblée nationale
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
ec.europa.eu
European Commission - Have your say
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eur-lex.europa.eu
EUR-Lex - 32019L0633 - EN - EUR-Lex
ec.europa.eu
European Commission - Have your say
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twitter.com
https://twitter.com/LennartN_LRF
lrf.se
Lennart Nilsson blir ny ordförande för Cogeca - LRF
EU:s främsta paraplyorganisation för lantbrukare och kooperativ, Copa-Cogeca, har valt Lennart Nilsson från Halland som ny ordförande för Cogeca. Lennart Nilsson, kött- och spannmålsproducent samt ledamot i LRFs förbundsstyrelse sedan 2012, tillträder rollen vid årsskiftet.
francedeeptech.org
France Deeptech
La communauté qui rassemble les acteurs de la deeptech pour une réponse entrepreneuriale, collective et scientifique à nos défis contemporains
reuters.com
Microsoft rivals asked if Teams offer addresses concerns -EU document
EU antitrust regulators have asked Microsoft's rivals whether the U.S. software giant's proposal to unbundle its chat and video app Teams from its Office product is sufficient to address their concerns, according to a questionnaire seen by Reuters.
commission.europa.eu
3rd Annual Digital Consumer Event
The 3rd Annual Digital Consumer Event will take place online on 30 November 2023. Consumer and business associations, national authorities and academics will discuss current challenges in consumer law. Leading online marketplaces will also sign the new Consumer Protection Pledge.
commission.europa.eu
Consumer Protection Pledge - Voluntary commitments to enhance product safety and consumer rights in the online environment | European Commission
quechoisir.org
Fibre optique - Un accord entre Orange et le gouvernement qui acte l’échec du plan France très haut débit ? - Billet de la présidente - UFC-Que Choisir
Alors que le rythme du déploiement de la fibre ralentit de manière inquiétante, et s’est même quasiment effondré dans les grandes villes, le gouvernement a récemment conclu un accord avec Orange afin de l’inciter à prendre sa part dans l’effort collectif d’achever la généralisation de la fibre d’ici fin 2025. Si l’opérateur échappe ainsi à une amende importante pour non-respect d’engagements passés, la contrepartie manque néanmoins cruellement d’ambition.
europeanjournalists.org
EU Council adopts watered-down position on anti-SLAPP directive
The Council of the European Union adopted today a common position (general approach) on the so-called Anti-SLAPP directive. This legislation, proposed by ...
rsf.org
RSF appelle les États membres et le Parlement européen à adopter des mesures efficaces pour contrer les procédures-bâillons
Les négociations sur la directive visant à lutter contre les procédures-bâillons entrent dans leur dernière ligne droite. Reporters sans frontières (RSF) demande au Conseil de l’Union européenne (UE) d’être à la hauteur de l’enjeu en acceptant les garanties procédurales nécessaires pour protéger les journalistes des procès abusifs destinés à les intimider et à les faire taire.
ec.europa.eu
Register of Commission Documents
ec.europa.eu
Register of Commission Documents
ec.europa.eu
Press corner
Highlights, press releases and speeches
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 28 novembre 2023 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance - Légifrance
Arrêté du 28 novembre 2023 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être ...
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 28 novembre 2023 fixant les tests pouvant être réalisés par les pharmaciens et qui donnent lieu à la tarification de la prestation prévue au 16° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale - Légifrance
Arrêté du 28 novembre 2023 fixant les tests pouvant être réalisés par les pharmaciens et qui donnent ...
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques - Légifrance
Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, ...
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance - Légifrance
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être ...
assurance-maladie.ameli.fr
Signature de l’avenant 5 à l’Accord National des centres de santé
ec.europa.eu
European Commission - Have your say
European Commission - Have your say
linkedin.com
https://www.linkedin.com/in/ang%C3%A8le-mal%C3%A2tre-lansac-0a05bb64/
enb.iisd.org
Highlights and images for 19 November 2023
transportenvironment.org
Uncovered: how a research group created by BP, Shell and ExxonMobil undermined European laws designed to protect people from cancer risks - Transport & Environment
Investigation uncovers how a European research group, Concawe, created by the oil industry in the 60s, contributed to successful lobbying against the strengthening of worker protection against benzene…
concawe.eu
Who are we - Concawe
lemonde.fr
Pollution de l’air : comment l’industrie pétrolière sème le doute scientifique pour affaiblir la réglementation
Concawe, le bras « scientifique » de l’association européenne des fabricants de carburant, finance des études qui contestent les effets sanitaires du dioxyde d’azote ou du benzène, selon une enquête de l’ONG Transport & Environment.
sciencedirect.com
Non-parametric estimation of low-concentration benzene metabolism
Two apparently contradictory findings in the literature on low-dose human metabolism of benzene are as follows. First, metabolism is approximately lin…
eur-lex.europa.eu
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022L0431
ecologie.gouv.fr
Agenda de Christophe Béchu - Semaine du 27 novembre au 1er décembre
Entretiens, déplacements, visites, retrouvez l'agenda de la semaine de Christophe Béchu.
debatpublic.fr
Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer | CNDP
legifrance.gouv.fr
Article L219-4 - Code de l'environnement - Légifrance
iddri.org
L’industrialisation verte de l’Europe à la croisée des chemins
Dans le cadre du projet éditorial qu’il mène à l’approche des élections européennes de juin 2024 (L'Union dans tous ses États - Réinventer le « Deal ») l’Iddri publie (de novembre 2023 à mars-avril 2024) les idées de penseurs européens quant à ce qui façonne les débats politiques dans les différents États membres, au projet que devrait porter l’Union européenne et à la façon dont la transition écologique cadre avec les dimensions sociales et économiques. Le billet de blog de Marcin Korolec constitue le premier article de cette série. Celui qui fut, en Pologne, ministre de l’Environnement au sein du gouvernement de Donald Tusk (2011-2013) plaide en faveur d’une stratégie européenne robuste pour rivaliser avec la Chine et les États-Unis en matière d’industrie verte et espère que ce programme de transformation deviendra une priorité au cours de la Présidence polonaise de l’Union européenne, en 2025.
eur-lex.europa.eu
EUR-Lex - 32023R2631 - EN - EUR-Lex
eur-lex.europa.eu
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0852
eur-lex.europa.eu
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52021PC0802
cre.fr
Délibération de la CRE du 19 octobre 2023 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la cinquième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
debatpublic.fr
Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer | CNDP
legifrance.gouv.fr
Article L219-4 - Code de l'environnement - Légifrance
commission.europa.eu
National energy and climate plans
EU countries’ 10-year national energy and climate plans for 2021-2030.
eur-lex.europa.eu
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:52022SC0230&from=EN
ember-climate.org
Draft NECPs show EU just falling short of REPowerEU
National targets on wind and solar need a final boost to deliver towards the EU’s renewable energy targets and emissions reduction commitments.
eur-lex.europa.eu
EUR-Lex - 32022R1854 - EN - EUR-Lex
eur-lex.europa.eu
EUR-Lex - 32022R2577 - EN - EUR-Lex
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B. Le Maire, A. Pannier-Runacher et O. Grégoire annoncent les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie pour 2024
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, annoncent les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie pour 2024.
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Christelle Ratignier-Carbonneil | LinkedIn
Voir le profil de Christelle Ratignier-Carbonneil sur LinkedIn, le plus grand réseau professionnel mondial. Christelle a 2 postes sur son profil. Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Christelle, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires.
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Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination par intérim du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Légifrance
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination par intérim du directeur général de l'Agence nationale ...
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Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
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Organismes extraparlementaires - Légifrance
Organismes extraparlementaires
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Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
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Organismes extraparlementaires - Légifrance
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Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA) - Légifrance
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Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes - Légifrance
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Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc - Légifrance
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Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) - Légifrance
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Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) - Légifrance
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