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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Budget européen

UE Document - Révision du budget européen : l’Espagne propose des coupes dans certains programmes et des redéploiements
Budget de l'UE après 2020
UE Le débat entre les Vingt-Sept se tend déjà sur les fonds concernés par les redéploiements
Budget de l'UE après 2020

Les institutions

FR Élisabeth Borne invite la majorité pour parler agenda législatif

Les textes

UE Madrid s’attend à une conclusion des négociations avec le Mercosur « d’ici à deux semaines »
Politique commerciale

Vie politique

PL Les derniers efforts des conservateurs polonais pour se maintenir au pouvoir
Vie politique en Europe
P-B Aux Pays-Bas, la formation du gouvernement freinée par un scandale de corruption
Vie politique en Europe

Les gens

FR·UE Nominations à Renew et dans des cabinets ministériels
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énergie

Gaz

UE Paquet gazier : ça passe sur la directive, ça coince sur le règlement
Gaz
·
Hydrogène
·
Paquet gaz et hydrogène

Efficacité énergétique

UE Document - Les États membres tentent de clarifier leur position sur la fixation de normes minimales de performance énergétique pour les bâtiments
Efficacité énergétique
·
Paquet climat - Énergie

Industrie

UE Règlement industrie zéro émission nette : les ministres des États membres devront trancher la question du nucléaire lors du Conseil Compétitivité du 7 décembre
Nucléaire
·
NZIA
·
réponse-IRA-énergie

Crise de l’énergie

ALL Allemagne : incertitude sur la durée du plafonnement du prix de l’énergie
Financement - Énergie
·
Crise de l'énergie
·
Tarifs de l'énergie

Réseaux

UE Document - L’industrie électrique européenne « préoccupée » par la manière dont EU DSO Entity élabore le code de réseau sur la participation active de la demande
Réseaux
·
Codes de réseau
·
Effacement
FR La Cour des comptes recommande aux gestionnaires de réseaux des ZNI de chiffrer les scénarios cibles de mix de production à l’horizon 2040
Interconnexions énergétiques
·
Réseaux

Financements

UE Document - Révision du budget européen : la présidence du Conseil de l’UE suggère des coupes qui affecteraient les fonds ciblant l’énergie ou le climat
Financement - Énergie
·
Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie

Électricité

UE Réforme du marché de l’électricité : les négociateurs campent sur leurs positions concernant les contrats à prix garantis pour le nucléaire
Nucléaire
·
Électricité
·
Réforme du marché de l'électricité
·
Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité

Budget 2024

FR Comment le gouvernement veut rehausser la TICFE
Gaz
·
Budget 2024
·
Électricité
·
Fiscalité de l'énergie
FR Les sénateurs veulent prolonger la contribution sur la rente inframarginale des producteurs d’électricité dans les mêmes conditions qu’en 2023
Énergies renouvelables
·
Budget 2024
·
Fiscalité de l'énergie

Nucléaire

FR Six nouveaux projets de « réacteurs nucléaires innovants » soutenus par France 2030
Nucléaire
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transports

Budget

UE Document - Révision du budget européen : la présidence du Conseil de l’UE suggère des coupes qui affecteraient les fonds ciblant les transports ou le climat
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Financement des infrastructures
FR Budget 2024 : que des désaccords entre les sénateurs et le gouvernement sur le malus poids
Budget 2024
·
Automobile
·
Planification écologique
FR Quelques retouches transports adoptées avec le soutien du gouvernement dans la première partie du budget
Ferroviaire
·
Budget 2024
·
Route
·
Émissions des véhicules

Climat

UE CO₂ des poids lourds : le document de négociation entre le Parlement et le Conseil de l’UE
Route
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Émissions des véhicules
UE Le transport aérien mondial compte baisser de 5 % ses émissions d’ici à 2030 grâce à ses nouveaux objectifs en matière de « carburants durables »
Aviation
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Émissions aériennes

Transition énergétique

FR Les e-carburants d’aviation et maritime, un bien à consommer avec modération, selon l’Ademe
Planification écologique
·
Transport maritime
·
Route
·
Aéroports
·
Ports
·
Transport aérien

Transports publics

FR Concurrence des bus franciliens : la commission mixte paritaire se tiendra le 6 décembre
Transports publics
·
Transport urbain

Qualité de l’air

FR L’Autorité environnementale appelle à muscler le nouveau plan francilien de protection de l’atmosphère
Route
·
Émissions des véhicules

Les gens

FR Franck Leroy rejoint l’Agence de financement des infrastructures de transport de France
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environnement

Biodiversité

FR Les menues avancées de l’ultime version du projet de stratégie nationale pour la biodiversité
Stratégie nationale pour la biodiversité
·
Biodiversité - Environnement
FR « Protection forte », « clause de revoyure », « biomasse »… : les réactions aux « zones d’ombre » de la stratégie nationale pour la biodiversité
Stratégie nationale pour la biodiversité

Pollutions

UE Directive sur les émissions industrielles : les sujets qui coincent encore
FR L’Autorité environnementale en remet une couche sur l’inefficacité du 7ᵉ programme d’actions nitrates
Littoral
·
Eau - Environnement
·
Agriculture - Environnement
FR Le nouveau plan francilien de protection de l’atmosphère manque de muscles, selon l'Autorité environnementale
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollutions - Environnement
FR Les seuils au-delà desquels le rejet en mer de sédiments pollués sera interdit
Déchets - Environnement
·
Pollutions - Environnement
·
Mer - Environnement

Financements

UE Document - Révision du budget européen : la présidence du Conseil de l’UE suggère des coupes dans plusieurs fonds, dont celui sur l’environnement
Financements - Environnement

Matières premières

UE Accord sur le règlement sur les matières premières critiques : les objectifs de recyclage devront être renforcés d’ici à 2027
Matières premières
·
Recyclage
UE L’UE affine sa position sur l’acceptation sociale des projets stratégiques liés aux matières premières critiques
Matières premières

Budget

FR Budget : le Sénat relève le plafond des travaux prescrits par les plans de prévention des risques technologiques
Risques - Environnement
·
Risques industriels
·
Forêts
·
Budget 2024

Économie circulaire

UE Le Parlement européen s’est prononcé contre une mesure clé visant à limiter le suremballage
Règlement emballages
UE Emballages : confusion sur le sort des plastiques biosourcés dans le texte voté au Parlement européen
Règlement emballages
·
Plastiques
·
Économie circulaire - Environnement

Aménagement

FR Trois décrets paraissent au sujet de l’artificialisation des sols
Zéro artificialisation nette

Les gens

FR Deux nouvelles inspectrices générales de l’environnement et du développement durable
Biodiversité - Environnement
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agro

Pesticides

FR Matignon confirme l’objectif de – 50 % de pesticides d’ici à 2030 dans la nouvelle stratégie nationale sur la biodiversité
Pesticides
·
Écophyto

Politique agricole commune

FR Pour accompagner les changements de pratique, le plan stratégique national sera évalué en 2024 « au regard de sa contribution en faveur de la biodiversité »
Plan stratégique national français
·
Élevage
·
Politique Agricole Commune
UE Révision du budget européen : les velléités de réduire les fonds de la PAC refont surface
Politique Agricole Commune

Semences

UE En commission Environnement, le groupe politique Renew se divise sur les nouvelles techniques génomiques
OGM
·
Semences
·
Nouvelles Techniques Génomiques
UE Nouvelles techniques génomiques : le scénario d’une opposition frontale entre les groupes politiques se confirme en commission Environnement
OGM
·
Semences
·
Nouvelles Techniques Génomiques

Engrais

FR L’Autorité environnementale toujours pas convaincue par les plans nitrates
Engrais

Commerce international

UE Madrid s’attend à une conclusion des négociations avec le Mercosur « d’ici à deux semaines »
Accords commerciaux internationaux
·
Commerce international
·
Accord commercial sur le Mercosur
UE L’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande adopté formellement par le Conseil de l’UE
Accords commerciaux internationaux
·
Accord commercial sur le Mercosur
·
Nouvelles Techniques Génomiques

Élevage

FR·UE Le syndicat majoritaire organise une mobilisation pour exiger l’exclusion des bovins du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles
Élevage
FR Le risque épizootique d’influenza aviaire rehaussé à « modéré »
Élevage

Loi d’orientation agricole

FR En pleine digestion de la loi Sempastous, les Safer ne veulent pas de nouvelle réforme foncière
Installation - transmission
·
Foncier
·
Loi d'orientation agricole
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santé

Paquet pharmaceutique

UE [Dataviz] Comment l’industrie du médicament a influencé des eurodéputés sur une étude du Parlement européen
Paquet pharmaceutique

PLFSS 2024

FR Les amendements sénatoriaux que le gouvernement a ignorés dans son texte post-49.3
Budget 2024
·
PLFSS

Addictions

FR Thomas Cazenave fait à nouveau barrage contre une mesure sur le prix de l’alcool
Budget 2024
FR Les rapporteurs de la proposition de loi sur les « puffs » ne veulent pas inclure les autres produits dérivés de la nicotine
Prévention
·
Europe de la santé
·
Santé publique

Gouvernance

FR L’Agence de l’innovation en santé est officiellement dotée d’une feuille de route… prévisible
Plan innovation santé 2030
·
Gouvernance de la santé

Accès aux soins

FR Bientôt un plan pour les centres de santé, annonce Agnès Firmin Le Bodo
Accès aux soins
·
Soins de ville
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tech

Intelligence artificielle

UE Pratiques interdites, sécurité nationale, etc. : Madrid pose ses options en vue du dernier trilogue sur l’IA
UE Le trilogue du 6 décembre démarrera plus tôt que prévu dans l’espoir d’aboutir à un accord
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
R-U Londres continue de marquer son territoire sur l’IA
Intelligence artificielle
·
Cybersécurité

Cloud

FR Le service cloud de l’Arcep sort de terre
Projet de loi sur l'espace numérique
·
Concurrence dans la tech
·
Cloud souverain

Données personnelles

FR Le rapporteur public du Conseil d’État ne s’oppose pas à l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique par les villes
reconnaissance faciale
·
Données personnelles

Élections européennes

UE L’UE est un « patchwork désordonné » qui pénalise la tech européenne, selon son lobby
Innovation

Télécoms

FR L’Arcep publie sa sanction contre Orange pour son retard sur la fibre
Télécoms
·
Plan France Très Haut Débit
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médias

DSA

UE Document Contexte - Les larges pouvoirs de Thierry Breton pour contraindre les très grandes plateformes
Le règlement sur les services numériques (DSA)
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Régulation des contenus sur Internet

États généraux de l’information

FR Le groupe « médias et information » de la majorité présidentielle veut une « grande loi presse et médias »
Etats généraux de l’information
·
Presse

Protection des mineurs

UE Les États européens bloquent toujours sur le règlement contre les abus sexuels sur mineurs
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs
États-Unis Meta accusé d’avoir sciemment laissé des mineurs utiliser Instagram, selon une plainte de 33 procureurs généraux
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs

Cinéma

FR Aide au documentaire : trois associations de cinéastes poursuivent leur lobbying après le rapport de l’Igac
Cinéma
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