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FR Financement des transports collectifs, taxes aériennes, malus poids… Les sénateurs s’emparent en séance des recettes du budget 2024
Brève Transports du 11/24/2023
PLF 2024
Amendement n° I-1080 après l'article 5 sexies
Le présent amendement vise à élargir le champ de l’expérimentation du prêt à taux zéro institué à l’article 107 de la l…
déposé par M. Hervé Gillé (SER), le 22.11.2023
PLF 2024
Amendement n° I-173 sur l'article 5 bis
L’article 5 bis prévoit de proroger de trois ans la réduction d’impôt accordée aux entreprises qui mettent à dispositio…
déposé par M. Husson, rapporteur au nom de la commission au fond (Finances), le 15.11.2023
PLF 2024
Amendement n° I-1077 après l'article 10 septies
Le développement de l’offre de transports publics du quotidien constitue l’un des principaux leviers de décarbonation d…
déposé par M. Philippe Tabarot (LR), le 22.11.2023
PLF 2024
Amendement n° I-439 sur l'article 13
Cet amendement vise à augmenter à 9,2%, au 1er janvier 2024, l’objectif d’incorporation d’énergie renouvelable prévu da…
déposé par Mme Sophie Primas (LR), le 17.11.2023
PLF 2024
Amendement n° I-339 après l'article 14
Cet amendement a pour objectif de clarifier et de rendre lisible le projet de « taxe poids lourds » dont le dispositif …
déposé par Mme Laurence Muller-Bronn (LR), le 16.11.2023
PLF 2024
Amendement n° I-175 sur l'article 5 sexies
Cet amendement vise à rendre opérationnel le dispositif de suramortissement que l’article 5 sexies propose d’appliquer …
déposé par M. Husson, rapporteur au nom de la commission au fond (Finances), le 15.11.2023
PLF 2024
Discussion en séance en première lecture au Sénat
Texte de l'Assemblée nationale n°127
ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
17 November 2023, 10 pages, 216.6 KB
ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
17 November 2023, 10 pages, 216.6 KB

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