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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les textes

UE Révision du budget européen : les États s’apprêtent à couper dans le dur
FR L’inscription de l’IVG dans la Constitution se précise
Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité
FR Éric Ciotti maintient la pression sur le projet de loi immigration

Les institutions

UE·INT Les divisions entre les Vingt-Sept sur le conflit israélo-palestinien se montrent au grand jour à l’ONU
P-B·INT Mark Rutte relance la course pour le poste de secrétaire général de l’Otan

Transparence et déontologie

UE Document - Le Parlement européen se prépare à l’entrée en vigueur de son régime éthique post-Qatargate
Transparence et lobbying à Bruxelles
·
Vie du Parlement européen (9e législature)
·
Qatargate
UE Au Parlement européen, les décisions sur les conflits d’intérêts ne seront pas toutes publiques
Transparence et lobbying à Bruxelles
·
Vie du Parlement européen (9e législature)
·
Qatargate
UE La Médiatrice européenne critique (encore) le manque de transparence de la Commission sur les plans de relance
La relance post-coronavirus
·
Transparence et lobbying à Bruxelles

Les gens

FR Nominations
Cabinets d’affaires publiques
·
Cabinets ministériels
·
Mouvements affaires publiques

Vie de Contexte

FR·UE Numérique est mort, vive Tech et Médias !
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énergie

Nucléaire

FR Cigéo est conforme au principe de solidarité entre les générations, tranche le Conseil constitutionnel
Déchets nucléaires
·
Énergie et environnement
·
Nucléaire
UE Il existe « un élan clair » pour utiliser des petits réacteurs modulaires dans un certain nombre d’États membres
Nucléaire
·
Transition énergétique

Crise de l’énergie

UE Les prix de l’électricité et du gaz, en très légère hausse, continuent de battre des records en Europe
Crise de l'énergie
·
Électricité
·
Gaz
UE La volatilité des prix du gaz dans l’UE augmentera « probablement » à l’avenir, prévient l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie
Crise de l'énergie
·
Gaz
·
Sécurité d'approvisionnement
UE L’Acer juge « essentiel » de réexaminer les mesures d’intervention sur le marché adoptées durant la crise afin d’en « améliorer l’efficacité »
Crise de l'énergie
·
Électricité
·
Gaz

Énergies renouvelables

UE La Commission prévoit de lancer d’ici à fin 2023 une étude sur la performance du système de certification de la bioénergie
Biomasse
·
Énergies renouvelables
FR Agrivoltaïsme : le syndicat des Jeunes Agriculteurs appelle à ne pas « sacrifier la souveraineté alimentaire française »
Energie et agriculture

Gaz

FR Le terminal méthanier flottant du Havre est entré en service
Energies fossiles
·
Gaz

Gaz à effet de serre

UE Bruxelles publie ses nouvelles règles d’enregistrement sur le marché du carbone européen (ETS)
Marché européen du carbone (ETS)
·
Paquet climat - Énergie

Les gens

FR Deux nominations au Conseil national de la transition écologique

Vie de Contexte

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transports

Transition écologique

FR Bornes de recharge électrique : le gouvernement confirme l’investissement de 200 millions d’euros supplémentaires pour le programme Advenir, mais pas plus
Autoroutes
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Émissions des véhicules
·
Route
·
Véhicules électriques
FR Un schéma national des sites de raccordement haute puissance des stations de recharge attendu « avant la fin de l’année »
Autoroutes
·
Émissions des véhicules
·
Route
·
Véhicules électriques
UE Transition de l’automobile : petit répit avant les grands votes du mois de novembre
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route

Aérien

FR Les prêts octroyés à Air France pendant la crise sanitaire ont permis à l’État d’engranger 650 millions d’euros
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Aéroports
·
Coronavirus et Transports - France
·
Transport aérien

Financements

UE Les subventions énergétiques au secteur des transports ont augmenté de 155 % en 2022 par rapport à 2021
Crise de l'énergie dans les transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Vélo

FR Le remboursement par l’employeur des abonnements aux services privés de location de vélos passe encore à la trappe
Budget 2024
·
Vélo

Route

UE Nouvelles règles sur les plateformes d’informations électroniques relatives au transport de marchandises (plateformes eFTI)
Route

Les gens

FR Alain Triolle intègre le conseil d’administration de Voies navigables de France
Transport fluvial

Agenda

FR·UE Les quelques rendez-vous de la semaine de la Toussaint

Vie de Contexte

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environnement

Justice

FR Cigéo est conforme au principe de solidarité entre les générations, tranche le Conseil constitutionnel
Justice - Environnement

Biodiversité

FR Le Conseil national de protection de la nature veut éviter un nouvel « échec » pour la future stratégie nationale de la mer et du littoral
Biodiversité - Environnement

Traité plastiques

INT Le 4ᵉ round de négociation sur un traité contre la pollution plastique prévu fin avril 2024 au Canada
Traité plastiques

Substances chimiques

UE Les propositions de la Commission sur la restriction des PFHxA dans le viseur des ONG
Substances chimiques

Eau

FR Les chambres d’agriculture appellent les collectivités locales à s’impliquer davantage sur l’eau
Eau - Environnement

Forêts

FR La France est le pays qui consacre le plus sa récolte au bois énergie comparé à trois de ses voisins européens
Forêts

Industrie

FR Le terminal méthanier flottant du Havre est entré en service

Énergies renouvelables

UE La Commission prévoit de lancer d’ici à fin 2023 une étude sur la performance du système de certification de la bioénergie

Les gens

FR Deux nominations au Conseil national de la transition écologique

La vie de Contexte

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agro

Élevage

FR Maladie hémorragique épizootique : une quarantaine de « fermes tests » mises en place pour évaluer les impacts
Élevage
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Santé animale
FR Un nouvel arrêté reprécise les mesures de gestion de la maladie hémorragique épizootique
FR·UE Trois unions d’éleveurs de porcs sollicitent Élisabeth Borne pour sortir l’agriculture de la directive sur les émissions industrielles
Élevage

Eau

FR Les chambres d’agriculture appellent les collectivités locales à s’impliquer davantage sur l’eau
Fruits et légumes
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Gestion de l'eau
·
Grandes cultures

Commerce international

UE Des organisations agricoles redoutent la conclusion des négociations de l’accord de libre-échange entre l’UE et l’Australie
Accords commerciaux internationaux
·
Commerce international

Semences

UE L’ONG Corporate Europe Observatory pointe des failles légales dans le règlement sur les nouvelles techniques génomiques
Nouvelles Techniques Génomiques
·
Semences
UE La Commission assure avoir opté pour une « approche prudente » dans sa définition des NGT « semblables au conventionnel »
Nouvelles Techniques Génomiques
·
Semences

Gestion des risques

FR Pour aider les filières végétales à s’adapter aux sécheresses, les inspecteurs généraux préconisent un financement public « massif »
Agriculture et environnement
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PAC 2023-2027
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PAC post-2027
·
Politique Agricole Commune

Vie de Contexte

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santé

PLFSS 2024

FR Un début de semaine sous le signe d’un nouveau 49.3 à l’Assemblée nationale
Budget 2024
·
PLFSS
FR Le gouvernement étend (très légèrement) les bilans de prévention
Médecine de ville
·
Prévention
·
PLFSS

Négociations conventionnelles

FR Les complémentaires entrent dans la danse
Financement du système de santé
·
Médecine de ville
·
Négociations conventionnelles

Vie de Contexte

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