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Emmanuel Macron annonce un futur projet de loi pour inscrire l’IVG dans la Constitution
latribune.fr
Le projet de loi secret d'Emmanuel Macron pour inscrire le droit à l'IVG dans la constitution
Le chef de l’État va déposer dès cette semaine au Conseil d’État un texte qui vise à garantir la liberté des femmes à avoir recours à l’avortement.
legifrance.gouv.fr
Article 34 - Constitution du 4 octobre 1958 - Légifrance
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