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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les institutions

UE Ursula von der Leyen, l’encombrante présidente de la Commission

Vie politique

FR Le PS met en pause sa participation à l’intergroupe Nupes
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Parti socialiste (PS)
·
La France insoumise (LFI)

Budget 2024

FR Alors que le 49.3 se rapproche à grand pas, le gouvernement liste les amendements de la majorité qui pourraient être conservés
Budget 2024
FR Le gouvernement laisse entendre qu’il conservera quelques amendements des oppositions sur la première partie du PLF 2024
Budget 2024
FR Des députés de la majorité veulent renchérir le coût de l’artificialisation
Budget 2024

Les textes

FR Le bureau de l’Assemblée juge irrecevables deux propositions de loi LFI sur les retraites
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
La France insoumise (LFI)
FR Adoptée par le Sénat, la loi de programmation des finances publiques devrait revenir à l’Assemblée fin novembre
Budget 2024
FR Le projet de loi immigration débattu en décembre à l'Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Agenda parlementaire
UE La présidence espagnole du Conseil vient à bout des divergences franco-allemandes sur la réforme du marché de l’électricité
Relation franco-allemande
UE Coup dur pour le volet environnement du Green Deal
Gouvernance et lutte contre le changement climatique
UE·BE La Belgique liste les dossiers à boucler d’ici à la fin du mandat du Parlement européen
Élections européennes 2024

Les gens

UE Mouvements au Parlement européen
Vie du Parlement européen (9e législature)
FR Un départ chez Franck Riester
Cabinets ministériels
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énergie

Électricité

UE Réforme du marché de l’électricité : valse à quatre temps pour un accord franco-allemand
Réforme du marché de l'électricité
·
Électricité
·
Marchés de l'électricité

Budget 2024

FR Alors que le 49.3 se rapproche à grand pas, le gouvernement liste les amendements de la majorité qui pourraient être conservés
Budget 2024
FR Dans son contre-budget, LR fait l’impasse sur l’énergie et sur l’écologie en général
Budget 2024

Gaz

FR La CRE prévoit une « forte hausse » du futur tarif de distribution de gaz de GRDF
Distribution d'énergie
·
Gaz
·
Réseaux

Politique énergétique

UE Document - Le programme de la future présidence belge du Conseil confirme l’ambition de « finaliser » une dizaine de législations relatives à l’énergie
Politique énergétique

Transition énergétique

UE Directive performance énergétique des bâtiments : les colégislateurs tenteront de conclure un accord le 7 décembre
Paquet climat - Énergie
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Efficacité énergétique
FR Plus de sobriété et moins d’électrification : les collectivités proposent leur « PPE des territoires »
Chaleur et froid
·
Énergies renouvelables

Financements

UE Le Parlement européen souhaite faire passer le budget du programme Step de 10 à 13 milliards d’euros d’argent frais
Financement - Énergie
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Politique industrielle et numérique

Climat

UE COP28 : les États européens échouent à s’accorder sur un rehaussement de la contribution de l’UE aux efforts mondiaux de réduction des émissions
Charbon
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COP28
·
Émissions de CO2

Nucléaire

FR Au Conseil constitutionnel, le vœu de ne pas réduire la protection des générations futures au cas de Cigéo
Conseil d'Etat
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Déchets nucléaires
·
Énergie et environnement
·
Nucléaire

Les gens

FR Un nouvel entrant au comité exécutif d’EDF
Nucléaire
·
Organisations - Énergie
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transports

Budget

FR Clément Beaune tente de rassurer les députés sur les financements alloués au ferroviaire et aux transports publics
Budget 2024
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Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
·
Transports publics
FR Budget 2024 : le 49.3 approche à grands pas, les ajouts des députés sur la fiscalité des transports en ballottage
Automobile
·
Budget 2024
·
Route
·
Transports publics
·
Transport urbain
·
Vélo
FR Taxe au tonnage, versement mobilité, malus sur les voitures électriques… : de nouvelles coalitions ont émergé en vue de l’examen du budget en séance
Automobile
·
Budget 2024
·
Fiscalité des transports
·
Ports
·
Transport aérien
·
Transport maritime
·
Transports publics
·
Transport urbain
FR Annexes budgétaires : les « jaunes » sont en ligne
Budget 2024

Émissions des véhicules

UE CO₂ des poids lourds : le texte du Conseil de l’UE
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route

Maritime

UE Six États enjoignent à la Commission européenne d’adopter des mesures pour atténuer l’impact de l’élargissement du marché du carbone au transport maritime
Paquet climat - Transports
·
Transport maritime

Transition énergétique

UE La présidence espagnole pourrait réserver une place de choix aux carburants aériens et maritimes durables dans le règlement pour une industrie zéro émission nette
NZIA
·
Transport aérien
·
Transport maritime

Institutions

UE Document - La future présidence belge du Conseil veut travailler à de meilleures conditions sociales dans le secteur des transports
Dumping social
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Ferroviaire
·
Paquet routier 1 - Volet social et marchés
·
Route
·
Transport aérien
·
Transport maritime
UE La Commission adopte son programme de travail 2024 accompagné d’une série de propositions de simplification dans les transports
Route
·
Transport aérien

Transports publics

FR Les préconisations de l’audit mené par Yves Ramette pour améliorer rapidement la ponctualité du RER B
Transports publics
·
Transport urbain
FR Les intercommunalités réclament toujours une nouvelle fenêtre pour se saisir de la compétence mobilité
LOM - Gouvernance
·
Transports publics
·
Transport urbain
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environnement

Green Deal

UE Malgré ses promesses, Ursula von der Leyen remet à plus tard la révision de Reach
UE Document - Les priorités de la future présidence belge du Conseil de l’UE sur l’environnement
Green Deal - Environnement

Justice

FR Au Conseil constitutionnel, le vœu de ne pas réduire la protection des générations futures au cas de Cigéo
Justice - Environnement
FR Rien n’impose à l’État d’encadrer le taux de pesticides dans l’air
Justice - Environnement
·
Pesticides
·
Pollution de l'air - Environnement

Budget

FR Les députés entament l’examen du budget 2024 en séance sans grande conviction
FR Malgré sa nouvelle posture, LR fait toujours l’impasse sur l’écologie
Les Républicains (LR)
·
Organisations - Environnement

Eau

UE Le WWF évalue à 11 000 milliards d’euros par an la valeur de l’eau et des écosystèmes d’eau douce en Europe
Biodiversité - Environnement
·
Eau - Environnement

Économie circulaire

FR Une révision des cahiers des charges pour la filière REP des éléments d’ameublement
Economie circulaire
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agro

Green Deal

UE Document - Nouvelles techniques génomiques et bien-être animal parmi les priorités de la future présidence belge du Conseil de l’UE
Bien-être animal
·
Green Deal et alimentation
·
Nouvelles Techniques Génomiques

Crises agricoles

UE Les ministres européens de l’Agriculture appelés à échanger sur le besoin de flexibilité des plans stratégiques nationaux
Agriculture et environnement
·
Aléas climatiques
·
Politique Agricole Commune

Carbone

UE Document - Les amendements de compromis de la commission Environnement sur les absorptions de carbone
Certification de l'absorption de carbone par les sols agricoles ("carbon farming")
·
Carbone et agriculture

Budget 2024

FR Les députés entament l’examen du budget 2024 en séance sans grande conviction
Budget 2024
·
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture

Relations commerciales

FR Sceptique sur la portée du projet de loi relatif à l’anticipation des négociations commerciales, le Sénat propose peu d’ajustements
Relations commerciales

Pesticides

FR Rien n’impose à l’État d’encadrer le taux de pesticides dans l’air
Justice - Environnement
·
Pesticides
·
Pollution de l'air - Environnement

OGM

UE La Commission européenne autorise pour dix ans trois variétés de maïs génétiquement modifié pour l’alimentation humaine et animale
OGM
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santé

PLFSS 2024

FR La discussion en commission des Affaires sociales sera probablement prolongée
Budget 2024
·
PLFSS
FR Les députés approuvent les comptes de 2023
Budget 2024
·
Établissements de santé
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Médicament
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Dispositifs médicaux
·
PLFSS
FR Vincent Delahaye nommé rapporteur pour avis de la commission des Finances du Sénat
Budget 2024
·
Les gens de la santé
·
PLFSS

Conseil de l’UE

UE Des objectifs encore à définir en matière de santé pour la présidence belge
Europe de la santé

Établissements de santé

FR Un peu plus de 2 milliards d’euros délégués dans la deuxième circulaire pour 2023
Établissements de santé
·
Financement du système de santé
FR Les cliniques privées prêtes à participer au « service public hospitalier »
Établissements de santé
·
Financement du système de santé

Accès aux soins

FR Les agences régionales de santé priées d’accélérer le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé
Médecine de ville
·
Professions de santé

Négociations conventionnelles

FR En attendant le vote de l’Uncam, les principaux syndicats de médecins libéraux plutôt rassurés par les lignes directrices du ministère
Gouvernance de la santé
·
Médecine de ville
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