briefingénergie

Budget 2024

FR Alors que le 49.3 se rapproche à grand pas, le gouvernement liste les amendements de la majorité qui pourraient être conservés

Selon nos informations, l’exécutif

PLF 2024

Amendement n° I-CF2578 après l'article 8

Cet amendement vise à proroger la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité en 2024. Cett…

PLF 2024

Amendement n° I-CF2566 après l'article 5

Cet amendement vise à proroger pour un an la contribution temporaire de solidarité instituée par l’article 40 de la loi…

PLF 2024

Amendement n° I-5055 sur l'article 6

Cet amendement vise à permettre aux ménages les plus modestes, dont les ressources sont insuffisantes pour faire face a…

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