Projet de loi mobilités en commission, jour 6 : les députés ont achevé les débats

L’examen de la LOM par la commission du Développement durable, saisie au fond, a démarré le 14 mai. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés. Elle est mise à jour en temps réel durant l’examen du texte, avec nos commentaires.
13 mai 2019 à 8h00 · mis à jour le 23 mai 2019 à 4h00
Transports

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