Que compte faire le gouvernement au sujet des travailleurs détachés ?

Début juin, le gouvernement a fait de la baisse du recours aux travailleurs détachés un axe de sa politique pour l’emploi. Il prépare surtout des mesures réglementaires contre la fraude, notamment dans un décret dont Contexte a consulté le projet, pour parfaire la transposition de la directive européenne avant le 30 juillet. Décryptage.
08 juillet 2020 à 8h30
Transports, Pouvoirs
par Fanny Roux bureau de Bruxelles

Il y a « une demande forte du président de la République, qui veut faire quelque chose » sur les travailleurs détachés, résume-t-on dans une organisation professionnelle. En pleine consultation des partenaires sociaux sur la sortie de crise, en amont de l'intervention d'Emmanuel Macron du 14 juillet, le gouvernement s'est à nouveau raccroché à ce marqueur politique persistant depuis le début du mandat, aussi bien à Paris qu'à Bruxelles.

Le gouvernement va-t-il proposer une mesure pour « conditionner le chômage…

Ressources

À lire également

[Info Contexte] Document - Comment la France va transposer la directive sur les travailleurs détachés [Info Contexte] Document - Comment la France va transposer la directive sur les travailleurs détachés
Capture d'écran

[Info Contexte] Document - Comment la France va transposer la directive sur les travailleurs détachés

Contexte publie le projet d'ordonnance transposant la directive européenne du 28 juin 2018, qui prévoit d'assurer aux travailleurs détachés les mêmes rémunérations que leurs homologues des pays d'accueil.
Détachement des travailleurs
La Sécurité sociale, maillon faible de la lutte contre la fraude au détachement La Sécurité sociale, maillon faible de la lutte contre la fraude au détachement
Hernán Piñera/Flickr

La Sécurité sociale, maillon faible de la lutte contre la fraude au détachement

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes souligne les progrès à faire en matière de contrôles, que ce soit via une meilleure coopération entre les services ou avec les autres États de l’UE.
Détachement des travailleurs
·
Dumping social

Nouvelle étape au Parlement européen dans la régulation du détachement

La commission Emploi du Parlement européen a adopté sa position sur le règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale. Un texte technique pour rendre cohérents les droits des travailleurs mobiles et mieux contrôler le respect des règles.
Détachement des travailleurs
·
Dumping social

À Bruxelles, la bataille du détachement des travailleurs n’est pas terminée

Certes, l’accord du 23 octobre entre les États sur la directive détachement est une étape majeure. Mais des mois de négociations s’ouvrent maintenant pour obtenir un compromis avec le Parlement européen. Explications.
Détachement des travailleurs
·
Dumping social
·
Route
Accord européen sur le détachement des travailleurs : Macron tient son symbole Accord européen sur le détachement des travailleurs : Macron tient son symbole

Accord européen sur le détachement des travailleurs : Macron tient son symbole

Les ministres de l’Emploi ont décroché un accord sur la révision de la directive détachement des travailleurs dans l’UE. Le président français réalise sa promesse de limiter la durée de ce type d’emploi à 12 mois, mais concède l’exclusion provisoire des nouvelles règles pour le transport routier.
Détachement des travailleurs
·
Paquet routier 1 - Volet social et marchés
·
Dumping social
·
Route

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire