Loi Macron et transports : l’Assemblée reprend ses droits sur le texte du Sénat

Les députés ont rétabli le seuil de 100 km entre deux arrêts en dessous duquel les lignes d’autocar sont régulées, ou encore le principe de l’avis conforme de l’Arafer pour autoriser ou refuser les nouvelles lignes.
09 juin 2015 à 14h54
Transports

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