La mission d’information sur l’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte a été créée le 3 février 2016. Elle est présidée par Jean-Paul Chanteguet (PS), également rapporteur du titre III de la loi, consacré aux transports.
Le rapport : partie I et partie II .
La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 "restera l’une des lois les plus importantes adoptées pendant la présente législature" (2012-2017), soulignent les rapporteurs de…
