La Commission et le Parlement européens vont-ils faire bouger les lignes des États sur la question de la transparence financière des groupes ferroviaires ? C’est l’un des enjeux forts de la phase de négociation du quatrième paquet ferroviaire, qui a débuté le 29 octobre, entre les trois institutions européennes. Elle doit se dérouler jusqu'au 16 mars 2016.
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Dans le texte issu du Conseil du 8 octobre , les ministres, sous la houlette…
La question sociale pointe dans les négociations du quatrième paquet
Avec la "transparence financière et la conception d’un système d’interropérabilité des billets, la protection des clauses sociales" (lors d’un transfert de contrat d’un opérateur à l’autre), fait également partie des points clés sur lesquels la Commission veut enrichir le texte.
Cet enjeu fait également partie des points que les députés veulent évoquer en trilogues, explique Wim van de Camp.
"Je ne peux pas m’empêcher de penser au statut des agents en France. La libéralisation britannique n'a pas arrangé la condition des agents, par exemple. Il faut garantir le respect des conventions collectives, en cas de transfert du contrat de service public à un autre opérateur. Il faut que l’on arrive à faire adopter les amendements 41 et 42 du Parlement, sur cette question", poursuit la députée.
