Cette fois, le maigre espoir qui subsistait chez les transporteurs routiers de marchandises a disparu. En discussion depuis la mi-septembre avec Muriel Pénicaud, Élisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari, les fédérations patronales (FNTR, OTRE et TLF) ont été reçues le 16 octobre en soirée par le secrétaire d’État aux Transports, qui a refermé la porte des négociations sur la hausse de TICPE inscrite au budget 2020 .
Alors qu’il avait envoyé des signaux positifs au congrès de la FNTR, le 26…
Vers une suppression totale des ristournes sur la TICPE
La députée Bénédicte Peyrol (LRM) avait fait adopter en commission des Finances son amendement à l’article 16 du projet de loi de finances 2020 supprimant les « principales dépenses fiscales considérées comme défavorables à l’environnement » d’ici à la fin 2029. L’amendement prévoit notamment la fin du remboursement de TICPE aux taxis, aux autocaristes et aux transporteurs routiers de marchandises.
Mais après l’avoir redéposé en séance, elle l’a finalement retiré. Pour le plus grand soulagement des secteurs concernés.
Il s’agissait d’un « amendement d’appel visant à interpeller le gouvernement », explique-t-on dans l’entourage de la députée. « Ça a fonctionné puisque le gouvernement a engagé une démarche de concertation en urgence. On a déjà pris des rendez-vous avec les cabinets [à Bercy] pour cadrer la méthode, et cette démarche s’inscrit dans le pacte productif pour le plein-emploi ». L’objectif étant d’aboutir dans le projet de loi de finances 2021.
