Avec les lois Valter, Macron et Lemaire, les opérateurs et autorités de transports se plaignent déjà de l’empilement des mesures relatives à l’ouverture des données. Ils devront bientôt faire face à une nouvelle réglementation provenant de Bruxelles.
Un projet d’acte délégué (équivalent du décret en droit européen), en application de la directive de 2010 sur les systèmes de transports intelligents , précise les obligations de ces acteurs dans le cadre de la mise en place par l’État des services d’informations…
