« Un compromis équilibré entre les intérêts contradictoires des voyageurs et des entreprises ferroviaires. » C’est la façon dont la Commission européenne décrit sa proposition de refonte du règlement sur les droits des passagers ferroviaires du 27 septembre.
Indemniser ? Pas toujours
Mesure moins favorable pour les passagers, la Commission fait entrer dans le règlement une clause de force majeure, qui dédouanera les compagnies ferroviaires de leurs obligations d’indemnisation vis-à-vis des voyageurs dans certaines circonstances.
Selon le règlement actuel ,…