Retrouvez notre hub sur la loi sur la croissance et l’activité du 6 août 2015.
[Note : le texte que Contexte publie est un avant-projet. Il est donc susceptible d’être modifié jusqu’au jour de la présentation officielle de ce règlement, le 8 novembre, dans le cadre de la seconde vague de projets législatifs du paquet dit "mobilité" ]
La Commission européenne n’a pas l’intention d’ouvrir sans garde-fous le marché du transport interurbain par autocar. Après avoir surveillé de près la…