Comme attendu, la Commission européenne propose de prolonger l’exemption des vols internationaux du système européen d’échange des droits d’émission (ETS). L’immunité durera jusqu’à la mise en place du mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 sur lequel l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) s’est entendue en octobre 2016.
Une fois connus les détails de ce mécanisme en cours d’élaboration au sein de l’OACI, la Commission présentera une nouvelle proposition législative qui scellera définitivement le sort de l’ETS aviation.
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