Concurrence déloyale : fumée blanche sur les mesures visant les compagnies aériennes étrangères

Les ambassadeurs ont donné leur aval à ce qui deviendra la position officielle du Conseil de l’UE, le 7 juin. Détail des derniers arbitrages validés par les ambassadeurs des États de l’UE.
07 mai 2018 à 8h00
Transports
— Nic Redhead/Flickr

Ressources

À lire également

À Bruxelles, accord provisoire pour contrer la concurrence déloyale des compagnies aériennes étrangères

L’UE se dote d’un nouvel instrument de riposte contre les subventions des compagnies aériennes étrangères. L’accord est fragile et devra être confirmé par le Conseil de l’UE et le Parlement.

Subventions aux compagnies des États tiers : les États veulent garder la main sur les mesures de riposte

L’orientation générale du Conseil adoptée le 7 juin affaiblit la proposition initiale de la Commission. Cette dernière permet d’ouvrir des enquêtes pouvant déboucher sur des astreintes financières en cas de subventions ou pratiques déloyales préjudiciables aux compagnies de l’UE.

Droits des passagers aériens : les juges font la loi

Imprécis sur de nombreux points, le règlement européen sur les droits des passagers aériens a progressivement été modelé par les juges européens. Et ce n’est pas fini. Petit tour d’horizon.

Les armes de Bruxelles contre les subventions des compagnies aériennes étrangères

La Commission propose un nouveau règlement pour imposer des « compensations » financières en cas de concurrence déloyale. Plusieurs États ont déjà exprimé leur scepticisme.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire