Concurrence déloyale : fumée blanche sur les mesures visant les compagnies aériennes étrangères

Les ambassadeurs ont donné leur aval à ce qui deviendra la position officielle du Conseil de l’UE, le 7 juin. Détail des derniers arbitrages validés par les ambassadeurs des États de l’UE.
07 mai 2018 à 8h00
Transports
— Nic Redhead/Flickr
par Isabelle Smets

Les ministres des Transports doivent adopter leur position sur le règlement destiné à lutter contre la concurrence déloyale des compagnies aériennes tierces ( relire notre article ), lors du Conseil du 7 juin. Les ambassadeurs des États (Coreper) ont largement approuvé un texte de compromis de la présidence bulgare de l'UE le 4 mai, a confirmé à Contexte une source du Conseil. Les délégations estiment qu’il s’agit là d’un « équilibre très délicat, auquel il ne faudra plus toucher »,…

Ressources

À lire également

À Bruxelles, accord provisoire pour contrer la concurrence déloyale des compagnies aériennes étrangères À Bruxelles, accord provisoire pour contrer la concurrence déloyale des compagnies aériennes étrangères
Harald Groven/Flickr

À Bruxelles, accord provisoire pour contrer la concurrence déloyale des compagnies aériennes étrangères

L’UE se dote d’un nouvel instrument de riposte contre les subventions des compagnies aériennes étrangères. L’accord est fragile et devra être confirmé par le Conseil de l’UE et le Parlement.
Stratégie aérienne de l'UE
·
Transport aérien
·
Concurrence
·
Aides d'Etat

Subventions aux compagnies des États tiers : les États veulent garder la main sur les mesures de riposte

L’orientation générale du Conseil adoptée le 7 juin affaiblit la proposition initiale de la Commission. Cette dernière permet d’ouvrir des enquêtes pouvant déboucher sur des astreintes financières en cas de subventions ou pratiques déloyales préjudiciables aux compagnies de l’UE.
Stratégie aérienne de l'UE
·
Transport aérien

Droits des passagers aériens : les juges font la loi

Imprécis sur de nombreux points, le règlement européen sur les droits des passagers aériens a progressivement été modelé par les juges européens. Et ce n’est pas fini. Petit tour d’horizon.
Transport aérien
·
Droits des passagers

Les armes de Bruxelles contre les subventions des compagnies aériennes étrangères

La Commission propose un nouveau règlement pour imposer des « compensations » financières en cas de concurrence déloyale. Plusieurs États ont déjà exprimé leur scepticisme.
Stratégie aérienne de l'UE
·
Transport aérien
·
Concurrence

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire