La proposition , adoptée vendredi 17 septembre par la Commission, vise à fusionner les trois directives du premier paquet ferroviaire, adopté en 2001, et ses modifications successives, en 2004 et 2007 (deuxième et troisième paquets). Cette «entreprise de simplification et de consolidation législative» doit permettre d’améliorer les services de transports de voyageurs et de marchandises par rail. Trois grandes difficultés avaient été identifiées par la Commission : le faible niveau de concurrence, une surveillance réglementaire insuffisante et la faiblesse de…
Part modale du transport ferroviaire
La Commission s’est félicitée d’avoir permis une stabilisation de la part modale du transport ferroviaire depuis 2002, grâce au premier paquet ferroviaire et ses révisions de 2004 et 2007. Celle-ci se maintient, selon ses chiffres, au-dessus de 17% du volume total du transport terrestre de marchandises, et entre 8,6 et 8,4 % pour les passagers. Le secteur a connu une importance augmentation de son volume de fret et de son nombre de passagers durant la décennie écoulée. Le fret ferroviaire a néanmoins subi une baisse d’activité plus forte que les autres modes de transport en 2009.
