Politique de cohésion : les fruits des travaux de concertation bientôt présentés

Un séminaire de restitution aura lieu à Tours le 9 juillet.

03 juillet 2013 à 9h50

Territoires

La réforme de la politique régionale européenne reflète la volonté d’associer davantage la société civile, les associations, syndicats et entreprises.

Entre décembre 2012 et février 2013, 96 contributions écrites ont été reçues par la Datar. Outre les associations de collectivités (ARF, AMF, AFCCRE etc), la CGPME, les chambres de commerce ou encore les agences d’urbanisme ont répondu à un questionnaire précis sur les priorités et modalités d’investissements des fonds régionaux européens, à partir de 2014.

Les citoyens étaient également invités…

La réforme de la politique régionale bouclée à 90%

Les députés européens et le Conseil de l’UE ont considérablement rapproché leurs points de vue. Les régions en transition bénéficieront de dérogations accrues, qu'il s'agisse de l'ampleur de l'aide européenne ou de la nature des projets financés.

Martin Malvy monte au créneau sur la décentralisation du Fonds social européen

Les Régions manqueraient de liberté d'action pour dépenser le Fonds social européen comme elles l’entendent, à partir de 2014. Le président de Midi-Pyrénées dit son mécontentement, dans un courrier adressé au ministre du Travail, Michel Sapin.

La décentralisation pourrait accroître le risque financier des collectivités

La réforme de la décentralisation expose les collectivités à des sanctions potentielles de Bruxelles sur les fonds européens et l'environnement.

Décentralisation : le Fonds social européen pris entre trois feux

François Hollande voulait confier la gestion du fonds européen pour la formation aux régions, mais son engagement se transforme en lutte institutionnelle entre l’Etat, en quête du moindre crédit, les régions, à l'ambition affirmée, et les départements, sur la défensive.