Attention, bousculement en vue. Depuis mai 2009, deux règlements européens, passés relativement inaperçus, changent profondément les règles d’éligibilité des fonds européens.
Les textes, qui concernent à la fois le Feder et le FSE , sont censés simplifier les procédures liées aux fonds européens, alors que la crise économique a quelque peu ralenti l’attribution des enveloppes financières. La Commission change totalement les méthodes de calcul du coût d’une opération financée par les fonds européens. On passe ainsi de la notion de…
Contexte
Dès juillet 2009, la Commission a proposé des mesures de simplification permettant d’utiliser plus rapidement les fonds structurels, afin de participer à la relance économique. Une proposition a été adoptée par le Parlement européen le 5 mai dernier et signé par le Conseil des ministres le 3 juin 2010. Ces mesures de simplification sont entrées en vigueur le 25 juin 2010.
Toutes concernent la France, à l’exception de la mobilisation d’avances supplémentaires d’un montant de 775 millions d’euros pour l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie et la Roumanie. Ces cins pays ont reçu un prêt du FMI pour relever leur balance des paiements ou ont vu leur PIB diminuer de plus de 10% durant la crise.
Dans une résolution du 15 juin 2010, les députés européens ont également soutenu un rapport demandant à la Commission européenne d’améliorer la transparence du financement des fonds européens et de divulguer ses données sur les bénéficiaires des fonds de cohésion.
