Eloignée du terrain, l'Union européenne ? Pas dans les chantiers internationaux, les exploitations agricoles et les usines agroalimentaires, où le régime appliqué à la main-d'oeuvre européenne est directement édicté à Bruxelles.
La directive détachement, socle de règles légères datant de 1996, est en cours de toilettage pour coller au plus près à la réalité économique locale. Les rouages du détachement se sont complexifiés, des distorsions surviennent et les pouvoirs publics ont été dépassés par les événements.
« Ce qu'on avait annoncé…
Le salarié détaché et les juges
Dans plusieurs arrêts (Laval, Ruffert), la CJUE a reconnu aux entreprises le droit de verser des salaires inférieurs aux conventions collectives du pays d'accueil…
Un arrêt du 4 décembre de la Cour d'appel de Chambéry nuance ce tableau. La société Promogim et l'une de ses filiales ont été condamnées. Leur prestataire employait des ouvriers polonais dans des conditions illégales. Le pot aux roses a été découvert après un accident du travail…comme à Flamanville, sur le chantier de l'EPR, où Bouygues coopérait avec l'entreprise Atlanco. « Tant qu'il n'y a pas d'incident », les fraudes au détachement « ne se voient pas trop », constate Władysław Lis, avocat des Polonais ayant porté plainte contre Bouygues. Mais lorsque « des accidents du travail ou des arrêts maladie surviennent, les problèmes sont repérés ». Le délibéré que le conseil de prud'hommes devait rendre le 4 décembre a été reporté.
