Les juges de Luxembourg ont laché une bombe . Suivant les conclusions de l'avocat général, ils ont invalidé, mardi 8 avril, la directive sur la conservation des données. Une tâche complexe sur un sujet sensible, notamment depuis l'affaire Snowden.
Les contraintes imposées par la Cour de justice de l'UE (CJUE) pour que la nouvelle directive soit conforme à la charte des droits fondamentaux sont lourdes.
Les juges ne se contentent pas d'invalider la directive, ils indiquent aussi ce qui ne figure pas…
Une Commission européenne dans le flou
L'exécutif européen a réagi quelques heures après l'annonce de la décision de justice. Pour le moment, la Commission européenne prend note et déclare qu'elle va examiner en détail l'arrêt avant de décider la marche à suivre.
"Nous allons avoir besoin de plusieurs semaines,et même de mois, avant de savoir quoi faire précisément. Il nous faut consulter les parties prenantes" explique une source officielle.
"Nous allons aussi examiner les conséquences et les possibles liens avec la révision en cours du règlement sur la protection des données personnelles. Rien de concret n'arrivera donc sur la table avant la formation de la prochaine Commission, à l'automne 2014".
Pour le moment, les législations nationales restent en place affirme-t-on à Bruxelles. L'arrêt de la CJUE ne vaut que pour la directive.
Rien n'empêche toutefois des citoyens d'attaquer la validité de la loi de leur pays s'ils estiment que la transposition par leur Parlement n'a comblé les failles soulevées par les juges européens.
