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L’horizon s’éclaircit pour le projet de loi sur l’espace numérique
Le 26 mars, députés et sénateurs se sont mis d’accord sur ce texte censé adapter le droit français à plusieurs règlements européens, et dont nous publions les amendements de compromis. L’issue était pourtant incertaine, tant le texte a vu s’amonceler des nuages au-dessus de sa tête. Contexte vous fait revivre ces quatre heures et demie de négociations intenses.
Document Contexte
Les exigences de la Commission pour rectifier le projet de loi espace numérique
Contexte publie l’avis circonstancié envoyé par le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, au gouvernement français sur le projet de loi Sren. L’exécutif européen lui demande de revoir sa copie sur des points centraux du texte notifié en juillet, dont le bannissement numérique. C’est un avertissement contraignant de la part d’un exécutif européen désireux de faire respecter le règlement sur les services numériques (DSA) par les plateformes, mais aussi par les États.
Info Contexte
La Commission tire son premier boulet contre le projet de loi sur l’espace numérique
Contexte a pu consulter l'avis circonstancié que la Commission a envoyé à la France, signe de son fort mécontentement.