Avis des Cnil sur le Privacy Shield : chacun y trouve son compte

Les réactions à l’avis du G29 du 13 avril sont positives. Les entreprises sont satisfaites d’avoir évité le vide juridique, les associations de défense des données personnelles saluent la dénonciation par les Cnil du manque de protection.
14 avril 2016 à 19h41
Numérique, Tech, Médias
À Bruxelles, Laura Kayali

C'est assez rare pour être souligné : l'avis très attendu des Cnil européennes sur le Privacy Shield, rendu public le 13 avril, a contenté tout le monde. Le G29 a souligné les progrès par rapport au Safe Harbor, mais dénoncé de graves insuffisances concernant la protection des données européennes.

"Le groupe de travail Article 29 [G29] voit le verre du Privacy Shield à moitié vide", résume le cabinet d’avocats Hogan Lovells. Les optimistes, eux, le voient à moitié plein.

Cet…

Ressources

À lire également

Privacy Shield : les États donnent un quitus mou

La fin de partie n’est pas encore sifflée, comme l’aimeraient les entreprises du net. La Commission devrait adopter sa décision le 12 juillet, mais les Cnil doivent encore donner un second avis.
Accord de transfert de données

Privacy Shield : la Commission européenne sous pression après le verdict des Cnil

Le G29, qui rassemble les Cnil européennes, met en doute la conformité du texte avec la législation européenne. Non contraignante, cette position met cependant Bruxelles dans une situation inconfortable.
Accord de transfert de données
·
Données personnelles

Les Cnil doutent de la conformité du Privacy Shield avec le droit européen

Lors d’une audition devant les eurodéputés, en présence du G29, la Commission et le département du Commerce américain ont à nouveau essayé de démontrer que l’accord sur le transfert de données garantissait les droits des citoyens de l’UE.
Données personnelles
·
Accord de transfert de données
Claude Moraes : « Les Américains sont déjà en train de tuer le Privacy Shield » Claude Moraes : « Les Américains sont déjà en train de tuer le Privacy Shield »

Claude Moraes : « Les Américains sont déjà en train de tuer le Privacy Shield »

Surveillance de masse et protection des données personnelles sont des sujets abordés par la commission des Libertés civiles du Parlement européen. Contexte a rencontré son président, Claude Moraes.
Données personnelles
·
Cybersurveillance

Le nouveau Safe Harbor, un catalogue de bonnes intentions

L'accord politique trouvé entre l'UE et les États-Unis ne précise rien quant aux modalités des garanties. Il a suscité une levée de boucliers du côté des défenseurs des droits fondamentaux. Verdict des Cnil européennes le 3 février.
Données personnelles

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire