Le système d'élaboration de la loi est à bout de souffle. C'est le constat unanime des participants au colloque "Mieux légiférer", organisé le 28 novembre, à l'Assemblée nationale.
"Ce n'est plus un flux législatif, mais un flot qu'aucune digue ne peut arrêter", lance Thierry Mandon.
Le gouvernement a donc décidé de frapper fort, en modifiant la manière d'écrire les projets de loi. Plus question de laisser les administrations écrire les textes dans la discrétion, à l'abri des débats publics.
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