Claude Bartolone lance le mouvement de la simplification législative

Le président de l’Assemblée nationale a finalisé son projet de réforme du règlement du Palais Bourbon et annoncé qu’il sera discuté en séance publique lors de la dernière semaine de novembre.
08 octobre 2014 à 18h54
Pouvoirs

Ressources

À lire également

Assemblée nationale, la réforme en peau de chagrin de Claude Bartolone

La révision du règlement du palais Bourbon entre en vigueur avec la décision du Conseil constitutionnel qui censure plusieurs dispositions et amoindrit ainsi la portée du texte.

Nouvelles règles pour plus de transparence dans l'écriture des lois

À l'occasion du projet de loi sur le numérique, le gouvernement veut démocratiser l'élaboration de la loi.

La réforme du règlement de l'Assemblée moins consensuelle que prévu

La commission des Lois a adopté la réforme du règlement du Palais Bourbon, voulue par Claude Bartolone. Les débats ont été animés, en particulier sur la limitation des temps de parole lors de la discussion des textes dans l'hémicycle.

Info Contexte - L'avant-projet de réforme du règlement de l'Assemblée nationale

Après plusieurs mois de gestation, Claude Bartolone vient de lancer une réforme - limitée - du règlement de l'Assemblée nationale. Contexte publie le texte de l'avant-projet de résolution.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire