Claude Bartolone lance le mouvement de la simplification législative

Le président de l’Assemblée nationale a finalisé son projet de réforme du règlement du Palais Bourbon et annoncé qu’il sera discuté en séance publique lors de la dernière semaine de novembre.
08 octobre 2014 à 18h54
Pouvoirs

Ressources

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire