Neutralité du net : les nouveaux amendements de la gauche au Parlement européen

Les Libéraux ont rejoint le camp des défenseurs stricts du principe de non discrimination sur le réseau. Le vote des eurodéputés en séance plénière aura lieu jeudi 3 avril.
31 mars 2014 à 18h33
Numérique, Tech, Médias

Ressources

À lire également

Paquet télécoms : le compromis de la présidence italienne (document)

Contexte publie le texte élaboré par la diplomatie italienne pour tenter de débloquer les discussions entre les États, à l'arrêt depuis plusieurs mois. Il sera présenté au groupe de travail des experts nationaux, jeudi 25 septembre.

Paquet télécoms : Pilar del Castillo rempile

Comme prévu, la députée espagnole du Parti populaire européen reste rapporteur. Les autres groupes désigneront leur député en charge du suivi en septembre.

Péril sévère pour la neutralité du Net aux États-Unis

L’Agence fédérale américaine des communications a mis à flot, jeudi 15 mai, son projet sur la neutralité du Net. L’initiative attire les foudres de tous côtés.

Info Contexte - Le Royaume-Uni et l’Allemagne tentés de découper le paquet télécom

Dans une lettre que Contexte publie, Londres et Berlin disent vouloir éviter les sujets qui fâchent et supprimer, entre autres, la partie du texte relative à l'attribution des ondes hertziennes. L'ombre du référendum britannique planerait sur cette proposition.

Neutralité du net : à Bruxelles, la droite marque un point

La gauche a été mise en minorité lors du vote en commission Industrie du Parlement européen. Le Conseil national du Numérique français s’inquiète.

Neutralité du net, le vote est reporté au 18 mars

La commission Industrie a ajourné le scrutin du 24 février sur le paquet télécom pour un vice de procédure, qui réjouit surtout les Verts. Socialistes et conservateurs ne prévoient pas pour autant de remettre à plat leurs désaccords.

Neutralité du net : gauche et droite régleront leurs différends lors du vote

Socialistes et conservateurs ne sont parvenus à aucun compromis. Chacun essaie maintenant de trouver un maximum d’alliés avant le vote du 24 février.

Aux États-Unis, le projet de loi sur la "neutralité du net" toujours pas programmé

Après le revers infligé à l’Internet libre par la Cour suprême, les législateurs tentent d’obérer la mainmise des fournisseurs d’accès sur les contenus.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire