La première loi sectorielle bâtie sur le Digital Services Act a été finalisée le mardi 29 novembre, deux semaines à peine après l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur les contenus en ligne. Ce complément au DSA, le règlement général sur la sécurité des produits, impose une litanie de nouvelles obligations aux places de marché, comme celles d’Amazon ou de la Fnac, les « marketplaces ». Après un DSA minimal sur le contrôle des produits par ces plateformes, ce nouveau…
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