Le Sénat imprime sa marque sur le projet de loi RGPD

La commission des Lois de la Haute Assemblée a adopté ce mercredi le texte adaptant le règlement européen sur la protection des données personnelles. Prise en compte des collectivités, âge du consentement, décisions prises sur un fondement algorithmique, amendement Qwant…, elle a apporté son lot de modifications.
14 mars 2018 à 15h44
Numérique, Tech, Médias
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Le Sénat — DR

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L’examen du texte en séance publique en première lecture à l’Assemblée, discuté en procédure accélérée, s’est achevé cette nuit. Les échanges, globalement brefs, se sont concentrés sur l’âge du consentement, les algorithmes, les moteurs de recherche et la patrimonialisation des données, sans que les grandes lignes ne bougent.

L’âge du consentement abaissé à 15 ans en commission des Lois de l'Assemblée

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