La course contre la montre du projet de loi RGPD

La laborieuse genèse du projet de loi adaptant la loi Cnil au règlement européen sur la protection des données personnelles touche à sa fin, alors que le RGPD est entré en application le 25 mai. La loi a enfin été publié au JO du 21 juin, après un échec en CMP et une saisine du Conseil constitutionnel. L’ordonnance de codification a été publiée en heure, en décembre.
12 avril 2018 à 18h00 · mis à jour le 04 avril 2019 à 12h00
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Le temps passe. . darkmoon1968

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