C'est une commission qui prend son temps. Annoncée par Bruno Le Roux, lors de ses vœux à la presse mardi 7 janvier, elle a été formalisée mardi 25 février par la conférence des présidents. Mais ses membres ne se sont réunis pour la première fois que mercredi 11 juin, sous la coprésidence de Christian Paul (PS), et de l'avocate Christiane Feral-Schuhl.
Composée de 13 députés, issus de tous les groupes, et de 13 personnalités qualifiées (lire colonne de droite), cette commission…
La composition de la mission
Députés :
- Christian Paul (SRC)
- Patrick Bloche (SRC)
- Laurence Dumont (SRC)
- Corinne Erhel (SRC)
- Martine Martinel (SRC)
- Sergio Coronado (Ecolo)
- Charles de Courson (UDI)
- Gilda Hobert (RRDP)
- Gabriel Serville (GDR)
- Virginie Duby-Muller (UMP)
- Laure de La Raudière (UMP)
- Franck Riester (UMP)
- Patrice Verchère (UMP)
Personnalités qualifiées :
- Christiane Féral-Schuhl, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris
- Philippe Aigrain, informaticien, co-fondateur de la Quadrature du Net
- Godefroy Beauvallet, directeur du fond Axa pour la recherche, vice-président du Conseil national du numérique
- Valérie-Laure Benabou, professeur de droit privé, membre du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (Cspla)
- Jean Dionis du Séjour, maire d'Agen, ancien député et rapporteur, en 2004, de la loi sur la confiance dans l'économie numérique
- Daniel Le Metayer, directeur de recherche à l'Inria à Grenoble
- Winston Maxwell, avocat
- Francesca Musiani, chercheuse à Mines Paris Tech
- Edwy Plenel, journaliste, directeur de Médiapart
- Myriam Quemeneur, magistrate au parquet général de Versailles
- Thaima Samman, avocate, ancienne directrice juridique de Microsoft France
- Henri Verdier, directeur d'Etalab
- Cyril Zimmermann, fondateur et PDG d'Hi-média, président de l'Association de l'économie numérique (Acsel)
