Plus de 18 mois après sa création , la commission mixte (13 députés et 13 personnalités extérieures), consacrée aux libertés numériques, a rendu son rapport , jeudi 8 octobre, à Claude Bartolone.
L'obstacle du droit d'auteur
Il comprend 100 préconisations sur l'ouverture des données, la liberté d'expression, la protection de la vie privée, ou encore les "communs".
Au cœur des débats sur le droit de propriété intellectuelle, ce dernier sujet n'a pas fait l'unanimité au sein de la commission.
Deux…
