Et si les Cnil disaient non au Privacy Shield ?

Certains obstacles juridiques pourraient justifier un avis défavorable. Un document, qui a brièvement fuité, va dans ce sens.
08 avril 2016 à 22h23
Numérique, Tech, Médias

À lire également

Privacy Shield : la Commission européenne sous pression après le verdict des Cnil

Le G29, qui rassemble les Cnil européennes, met en doute la conformité du texte avec la législation européenne. Non contraignante, cette position met cependant Bruxelles dans une situation inconfortable.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire