C’était il y a un an et demi. Le 25 janvier 2012, la commissaire européenne à la Justice Viviane Reding a présenté son projet de refonte globale de la législation sur les données personnelles sur Internet . Le précédent texte date de 1995, époque quasi-préhistorique pour le secteur numérique.
Un chantier d’ampleur pour Viviane Reding. Sa réforme repose sur deux piliers qui, dans l’esprit de l’exécutif européen, s’équilibrent :
- redonner aux citoyens la maîtrise de toutes ses informations qui resteront toujours…
CALENDRIER
25 janvier 2012 : La Commission présente son règlement sur les données personnelles
Jeudi 18 juillet 2013 : lettre commune franco-allemande
Lundi 7 octobre : conseil Justice et Affaires intérieures
Session plénière de janvier 2014 du Parlement européen : date envisagée pour un examen en première lecture