Cela fait un an et demi que le Parlement et le Conseil discutent du projet de directive relative à l'offre de contenus numériques et celui consacré à la vente en ligne ou à distance de biens tangibles . Les commissions parlementaires responsables au Parlement européen auraient dû se prononcer le 20 mai, mais les rapporteurs ont décidé de reporter les votes à l’automne.
Le 28 septembre pour les contenus numériques et aux alentours de novembre pour les biens tangibles. L'examen…