Consensus parlementaire sur le projet de loi terrorisme

La commission mixte paritaire, chargée d’élaborer le texte définitif du projet de loi sur le terrorisme, réunie mardi 21 octobre est parvenue, en moins d’une heure, à un texte satisfaisant députés et sénateurs.
21 octobre 2014 à 16h39
Numérique, Tech

Ressources

À lire également

Le bilan numérique de la loi sur le terrorisme

Les débats se sont cristallisés sur le blocage, sans l'autorisation préalable d'un juge, des sites faisant l'apologie du terrorisme. D'autres mesures ont cependant été adoptées.

Le gouvernement veut renforcer les outils de la cyberpolice

Le projet de loi sur le terrorisme améliore les pouvoirs des forces de police sur Internet, afin de mieux lutter contre les intrusions et piratages informatiques, bien au-delà des seules questions de terrorisme.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire