On retiendra sans doute que cette réforme fut adoptée en un temps record : il n’aura fallu que deux trilogues au Parlement européen et au Conseil pour se mettre d’accord sur la révision de la directive relative à la réutilisation des données du secteur public. La réunion du 22 janvier a mis un point final aux négociations, pratiquement 9 mois jour pour jour après la présentation de sa proposition par la Commission.
À lire également
Dans le dédale de la législation européenne sur les données de transport
Quelles règles s’appliqueront à la réutilisation des données de transport ? Deux régimes sont en place au niveau européen, potentiellement conflictuels. Contexte fait le point.