Viviane Reding s’attaque à l’harmonisation du droit européen des contrats

Après la révision du droit des consommateurs en Europe, la Commission européenne a lancé une consultation sur l’harmonisation du droit européen des contrats.
21 juillet 2010 à 10h48
Pouvoirs

Ressources

À lire également

Consommateur : la France craint toujours une réglementation trop faible

Le projet de directive sur les droits des consommateurs doit être voté en commission au Parlement européen. La France, dont le niveau de protection est parmi les plus élevé, continue de redouter une législation trop faible.

Viviane Reding? "Je ne la connais pas", affirme Sarkozy

Le président français a balayé les critiques formulées par la commissaire européenne à la Justice à l’encontre de la France.

La directive « consommateurs » pourrait être une bombe à retardement

Le texte examiné actuellement en commission au Parlement européen inquiète le gouvernement et les élus européens français.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire