Une surveillance européenne, des règles de restructuration communes et désormais un arbitre chargé de siffler le coup d'envoi d'un démantèlement ou d'une fermeture d'une banque. La boucle semble bouclée pour l'union bancaire. Enfin presque.
Le 18 décembre en fin de soirée, les ministres des Finances ont arraché un accord, le troisième du genre depuis le lancement du chantier, en septembre 2012.
Les chefs d'Etat qui se réunissent ce même jour peuvent donc souffler : ils n'auront pas à mettre les…
Un projet en gestation active depuis un an
Depuis les propositions de la Commission européenne sur la mise en place d'un superviseur unique, les étapes se sont enchaînées. Le but est de restaurer la confiance dans le système bancaire de la zone euro, tout en luttant contre les fractures des conditions de financement entre les économies du Sud et du Nord de l'Europe.
- 12 décembre, accord entre le Parlement européen et les Etats sur le cadre de la restructuration des banques et la mise à contribution des actionnaires et créanciers privés. Celle-ci entrera en vigueur au 1er janvier 2016.
- 17 décembre, accord entre le Parlement européen et les Etats sur le nouveau régime de garantie des dépôts à l'échelle européenne, extirpant ce dossier de trois années d'enlisement.
- 18 décembre, les ministres des Finances s'accordent sur le mécanisme unique de résolution, qui s'appliquera une fois que le traité sur le fonds de résolution sera en vigueur.
- 4 novembre 2014, le superviseur unique européen, dirigé par Danièle Nouy, sera pleinement opérationnel.
