Traité commercial transatlantique : la France toujours opposée à l’arbitrage

La ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq compte sur le soutien des Allemands et estime que les Américains pourraient renoncer au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États.
07 mars 2014 à 13h00
Pouvoirs

À lire également

Transports et TTIP : le Parlement européen pense d'abord à l'arbitrage

La commission Transports juge nécessaire de rajouter la question de la réciprocité de l'accès aux marchés des secteurs aériens et maritimes au mandat de négociations du traité de libre-échange avec les États-Unis. Mais elle a rejeté son avis sur le sujet.

Arbitrage et TTIP : la consultation ne clôt pas le débat

La Commission européenne reconnaît le scepticisme exprimé dans les réponses et entame une nouvelle phase de concertation. Mais rien n'assure que les gouvernements décideront de changer de cap.

TTIP, le recours à l'arbitrage nourrit toujours le feu des critiques

Même le futur président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s'oppose à la présence de cette clause dans l'accord commercial négocié entre l'Union européenne et les États-Unis.

Les régions viticoles s’inquiètent des effets du traité commercial avec les États-Unis

Les élus redoutent un rapport de force favorable aux États-Unis, où la fabrication du vin répond à des critères de qualité bien moins exigeants. Ils posent leurs conditions à la signature d’un accord.

Revers en série pour l'accord transatlantique

Une fronde sans précédent s’élève contre Barack Obama au lendemain de son discours sur l’état de l’Union. Le blanc-seing donné à l’exécutif pour négocier les accords internationaux (fast track) est refusé par les parlementaires.

Accord transatlantique : l'arbitrage des différends Etats-entreprises remis en question

La révision du mode de règlement des plaintes intentées par les industriels contre les régulations décidées par les Etats inquiète certains acteurs, qui craignent une ingérence du pouvoir économique dans les décisions politiques.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire