La France reprend l’initiative sur la taxation des transactions financières (TTF). Alors que le projet est enlisé depuis des mois au niveau européen, Paris s’est associé à Vienne pour tenter de débloquer les négociations.
Le ministre Michel Sapin et son homologue autrichien Hans-Jörg Schelling ont adressé une lettre à leurs neuf partenaires européens participant au projet de TTF pour « partir sur de nouvelles bases ». Les Onze doivent se réunir lundi 26 janvier pour en discuter.
Remise à plat…
Ce que la Commission européenne a proposé
La proposition de la Commission de février 2013 consiste à taxer les transactions financières à un taux de 0,1 % pour les actions et les obligations et de 0,01 % pour les produits dérivés. Selon les estimations de la Commission, la taxe pourrait rapporter jusqu’à 35 milliards d’euros par an.
Un projet en coopération renforcée
Onze pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Portugal, Estonie, Slovénie, Slovaquie, Grèce) se sont engagés en 2012, via une procédure de coopération renforcée, à mettre en place cette taxe. Ces onze Etats représentent 2/3 du PIB européen.