Plan de relance de Barroso
Le plan de relance adopté récemment ( EurActiv.fr 23/3/2009 ) par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE doit encore recevoir l’approbation du Parlement. Egalement connu sous le nom de « plan de relance Barroso », il prévoit d’injecter cinq milliards d’euros, issus du budget de l’UE non utilisé, dans les infrastructures énergétiques et l’Internet à large bande.
Cependant, comme le notait, le 13 mars 2009, le luxembourgeois Claude Turmes, vice-président du groupe les…
CONTEXTE :
Dans la plupart des dossiers traités par l’Union européenne, une directive ou un texte de loi ne peut être adopté que si le parlement européen et les ministres des États membres réunis en Conseil approuvent le même texte. Cette procédure de « co-décision » peut compter jusqu’à trois étapes, si le Parlement et le conseil adoptent chacun de leur côté leur propre texte, avant de s’accorder sur une mouture finale.
Dans l’urgence, il est arrivé que le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur un texte identique en première ou seconde lecture.
Si les institutions ne sont pas parvenues à un accord à l’issue de la seconde lecture, un comité de conciliation est mis en place, formé d’un nombre égal de membres du Parlement et du Conseil. Le Comité tente alors de négocier un compromis qui doit être approuvé par les deux institutions lors d’une troisième lecture.
Le mot-clé des négociations informelles est le mot « trilogue ». Il s’agit d’accélérer le processus de co-décision en parvenant à un accord informel sur les textes, entre les représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission.
Ce sont généralement le rapporteur d’un projet et les "rapporteurs fictifs", issus des autres groupes politiques, qui représentent le Parlement. Si le dossier est présenté devant le Comité de conciliation, dans le cadre du mécanisme de co-décision, un vice-président du Parlement conduit la délégation parlementaire. Dans le cas contraire la nouvelle législation devra être oubliée, les règles existantes restant d’application pour le moment.