Selon cet accord, le Parlement européen sera rejoint par 18 eurodéputés sans droits de vote, à qui les pleins pouvoirs seront accordés dès que le traité de Lisbonne entrera en vigueur.
Les électeurs irlandais doivent voter sur le traité en octobre, les derniers sondages montrant une victoire du camp du « oui » avec une avance confortable. ( EurActiv.com 20/04/09 )
Nigel Farage, un eurodéputé britannique et eurosceptique, qui dirige le Parti de l’Indépendance, a essayé de capitaliser sur le…
CONTEXTE :
L’un des derniers actes de l’actuel Parlement européen a été d’adopter, le 6 mai, une décision visant à combler la différence du nombre d’eurodéputés prévu entre l’actuel traité de Nice et le traité de Lisbonne s’il entre en vigueur.
Le traité de Nice fixe à 736 le nombre d’eurodéputés, tandis que le traité de Lisbonne en prévoit 754 jusqu’à 2014, et ensuite 751. Un rapport de l’eurodéputé socialiste Richard Corbett (Royaume-Uni, Labour) adopté en séance plénière, prévoit d’accorder aux 18 eurodéputés à venir un statut d’observateur jusqu’à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Cependant, même dans les hypothèses les plus optimistes, cette situation ne mettrait pas fin à la procédure, puisque le traité de Lisbonne ne prendrait effet qu’après ratification des textes additionnels par tous les pays membres.
Les textes additionnels doivent donner à l’Irlande des garanties sur certaines questions en échange de l’organisation d’un second référendum cet automne (EurActiv.com 12/12/08). Mais ils ne prendront effet qu’avec l’ajout d’un protocole aux traités européens, éventuellement avec le traité d’adhésion de la Croatie.
L’Espagne, en particulier, attend avec anxiété l’arrivée des eurodéputés additionnels, puisqu’elle se voit attribuer quatre des dix-huit sièges supplémentaires.
La France, la Suède, l’Autriche, la Grande-Bretagne, la Pologne, le Portugal, les Pays-Bas, la Bulgarie, la Lettonie, la Slovénie et Malte se verront aussi gratifiés d’eurodéputés supplémentaires sous l’empire du traité de Lisbonne.